Règlements et taxes
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Règlements et taxes
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Textes officiels en vigueur dès le 1er juillet 2025 sur deliberations.be
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Agences bancaires - taxe
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Agences de paris - taxe
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Bornage électrique - redevance
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Centimes additionnels au précompte immobilier - taxe
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Colportage - taxe
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Construction ou rénovation d'immeubles - taxe
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Conteneurs enterrés - taxe
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Débits de boissons - taxe
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Délivrance documents administratifs - taxe
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Distribution gratuite d’écrits publicitaires et d’échantillons non adressés («toutes boîtes») - taxe
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Documents et renseignements en matière de logement, urbanisme, environnement, implantations commerciales et voiries - redevance
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Enlèvement des versages sauvages et le nettoyage de la voie publique - redevance
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Etablissements classés ou soumis à permis d'environnement - Taxe
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Force motrice -taxe
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Frais pour célébration d'un mariage - redevance
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Immeubles inoccupés - taxe
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Immondices - taxe
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Loges foraines et loges mobiles - taxe
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Magasins de nuit ou night shops - taxe