Ouvrir et exploiter un commerce

Obligation légale

Formalités et obligations administratives

• Demande de permis d'urbanisme
• Déclaration environnementale (de classe 3)
• Ouverture d'un débit de boissons - délivrance de patentes pour la vente de boissons fermentées et spiritueuses
   

Bon à savoir

• Horeca : Demande de placement de terrasse
• Règlements et taxes : Commerces et industries
• Guide communal d'urbanisme en matière d'enseignes, de dispositifs de publicité, d'aménagement de terrasses HORECA, de façades commerciales et de dispositifs techniques et décoratifs en façade
• Code de la Citoyenneté : Horeca, commerces de nuits et ambulants
• Demande d'un emplacement pour les maraîchers et les food trucks
• Demander un emplacement sur une foire
• Dois-je payer ma taxe "immondices" alors que je dispose d'une société privée pour l'enlèvement de mes ordures?
• Dois-je payer une taxe "immondices commerces" alors que je paie une taxe "immondices population" pour la même adresse ?