Acceptation des conditions générales d’utilisation
L’accès au site web de la Ville de Nivelles se fait sous réserve de l’acceptation des présentes conditions d'utilisation (ci-après dénommées « conditions ») que la Ville de Nivelles sera libre de modifier à tout moment en plaçant directement sur le site web des notifications de changement ou des liens vers de telles notifications.
Toute notification pourra également vous être adressée par e-mail ou par courrier postal. Ces règles et lignes de conduite sont réputées faire partie intégrante des conditions. Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version des présentes conditions disponibles en permanence ici: www.nivelles.be/conditions-d-utilisation.html
L'utilisation de certains services de la Ville de Nivelles peut parfois nécessiter le respect de règles ou lignes de conduite additionnelles et spécifiques qui seront indiquées dans une charte disponible sur le site. Toute notification pourra vous être adressée par e-mail ou par courrier postal. Ces règles et lignes de conduite seront alors réputées faire partie intégrante des présentes conditions.
Le site de la Ville de Nivelles pourrait enfin proposer d'autres services pour lesquels des conditions d'utilisation spécifiques devront être acceptées avant toute utilisation.
Les présentes conditions traduisent l'intégralité de l’accord entre vous et la Ville de Nivelles concernant l’accès et l’utilisation du site web. Elles annulent et remplacent toutes les communications et propositions antérieures ou contemporaines, sous forme électronique, écrite ou orale, entre vous et la Ville de Nivelles.
Suspension et interruption de l’accès au site web
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Liens hypertextes
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Loi applicable et juridiction compétente
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