Charte de bonne utilisation et de bonne conduite des réseaux sociaux

Le site internet de la Ville de Nivelles, www.nivelles.be, est l’outil privilégié de communication de la vie communale nivelloise. La Ville de Nivelles s’est inscrite sur les réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter, Instagram et édite également une chaîne Youtube.
La présence de la Ville de Nivelles sur les réseaux sociaux a pour objectif d’informer et de développer une communauté internet conviviale autour des autorités et des services communaux au regard de l’actualité nivelloise. C’est aussi un espace de rencontres et de partages d’opinions, d’idées ou de connaissances.

Règles de bonne conduite

Par le fait d’aimer ou de visiter les espaces sociaux de la Ville de Nivelles, l’utilisateur accepte pleinement et sans aucune réserve la présente charte et s’engage dès lors à respecter les règles d’utilisation et de bonne conduite à chacune de ses visites.

L’utilisateur s’engage à ce que le contenu de ses contributions respecte les lois et règlements belges en vigueur, ne soit pas contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, et ne porte atteinte ni aux droits de chacun, ni aux libertés et droits fondamentaux.

La publication de commentaires est libre à condition de respecter quelques règles.
Seront ainsi supprimés :

• Tout propos à caractère injurieux, violent, raciste, antisémite, xénophobe, haineux ou faisant l’apologie de crimes contre l’humanité et crimes de guerre ;
• Tout message ou image obscène, pornographique, pédophile ou relevant du harcèlement ;
• Toute attaque ou insinuation fondée sur les croyances ou leur absence, les origines ethniques, le sexe, le genre ou l’orientation sexuelle, les opinions politiques ;
• Tout propos agressif, méprisant ou incitant à la discrimination sexuelle, raciale ou religieuse ;
• Toute information délibérément fausse, imitée, manipulée, contrefaite ou susceptible de porter préjudice aux droits des tiers ;
• Toute mention de donnée personnelle qui ne respecte pas les lois et règlements en vigueur en Belgique sur le droit à la vie privée et à la protection des données personnelles.
• Chaque utilisateur peut à tout moment, si une contribution porte atteinte à ses droits, la signaler au réseau social concerné, selon la procédure de signalement mise en place par celui-ci, et nous la signaler directement par message privé ;
• Toute publication d’un tiers protégée par un droit de propriété intellectuelle, par un copyright ou par un droit d’auteur ;
• Toute utilisation de la page ou d’une partie de la page à des fins de détournement de publication ;
• Toute utilisation de la page ou d’une partie de la page à des fins publicitaires, promotionnelles ou commerciales ;
• etc.

Si vous rencontrez un message que vous jugez illégal ou contraire à la bonne marche de la page, merci de contacter les modérateurs par l'intermédiaire d’un message privé.
Merci de justifier clairement la raison de votre demande de modération.
La Ville de Nivelles est ouverte aux débats et aux échanges positifs, respectueux et constructifs.
Elle se réserve le droit de supprimer le commentaire jugé non-conforme aux règles énumérées ci-dessus et de bannir de la communauté du réseau social l’utilisateur qui ne respecte pas la charte ici présente.

En cas de contestation, il y a lieu de d’envoyer un courrier à l’Administration communale de Nivelles, Place Albert 1er, 2 - 1400 Nivelles, à l’attention du Collège communal.

Pour toute information ou exercice de vos droits sur les traitements de données à caractère personnel gérés par la Ville de Nivelles , il y a lieu de s’adresser au délégué de protection des données :

• soit via le délégué à la protection des données
• soit par courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l'adresse suivante : Ville de Nivelles, à l'attention du délégué à la protection des données (DPO) Place Albert 1er, 2 - 1400 Nivelles

La Ville de Nivelles se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions de la présente charte à tout moment sans avis préalable.
Il est donc conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement la dernière version de cette charte disponible sur notre site web et pages.