Organiser un évènement
Secrétariat général
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Adresse
Place Albert 1er 2 1400 NivellesHoraires
Fermé
| Di | Fermé |
| Lu | 08:00 - 12:00 | 13:00 - 16:00 (Merci de vous présenter au plus tard 15 minutes avant l'heure de fermeture.) |
| Ma | 08:00 - 12:00 | 13:00 - 16:00 (Merci de vous présenter au plus tard 15 minutes avant l'heure de fermeture.) |
| Me | 08:00 - 12:00 | 13:00 - 16:00 (Merci de vous présenter au plus tard 15 minutes avant l'heure de fermeture.) |
| Je | 08:00 - 12:00 | 13:00 - 16:00 (Merci de vous présenter au plus tard 15 minutes avant l'heure de fermeture.) |
| Ve | 08:00 - 12:00 | 13:00 - 15:00 (Merci de vous présenter au plus tard 15 minutes avant l'heure de fermeture.) |
| Sa | Fermé |
Obligation légale
Vous désirez organiser un événement public ? Qu’il soit sur la voie publique, dans un lieu couvert ou dans un local communal, voici la procédure à suivre :
Compléter le formulaire "demande d'autorisation d'organisation d'une activité" et le remettre au plus tard 30 jours avant l'événement au Secrétariat de la Direction générale
Le formulaire comporte 3 annexes à compléter le cas échéant :
- annexe 1 "demande d'occupation d'un local communal" et son règlement d'administration intérieure et principe tarifaire des locaux communaux
- annexe 2 "demande de prêt de matériel communal et de prestation du personnel communal" et ses règlements sur la tarification du prêt de matériel et l'aide du personnel communal et règlement-redevance pour prestations du personnel communal
- annexe 3 "plan de sécurité" pour les manifestations de grande importance, à remettre au plus tard 3 mois avant l'événement.
Bon à savoir
- Prévoir l’engagement d’une société de sécurité/gardiennage
- Occupation du domaine public à des fins privatives et/ou commerciales - redevance
- Manifestation - événement - Code de la Citoyenneté
- Règlements et taxes - diffusion publicitaire
- Insérer un événement dans l’agenda communal