Ouverture d'un débit de boissons - délivrance de patentes pour la vente de boissons fermentées et spiritueuses
Secrétariat général
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Adresse
Place Albert 1er 2 1400 NivellesHoraires
Fermé
| Sa | Fermé |
| Di | Fermé |
| Lu | 08:00 - 12:00 | 13:00 - 16:00 (Merci de vous présenter au plus tard 15 minutes avant l'heure de fermeture.) |
| Ma | 08:00 - 12:00 | 13:00 - 16:00 (Merci de vous présenter au plus tard 15 minutes avant l'heure de fermeture.) |
| Me | 08:00 - 12:00 | 13:00 - 16:00 (Merci de vous présenter au plus tard 15 minutes avant l'heure de fermeture.) |
| Je | 08:00 - 12:00 | 13:00 - 16:00 (Merci de vous présenter au plus tard 15 minutes avant l'heure de fermeture.) |
| Ve | 08:00 - 12:00 | 13:00 - 15:00 (Merci de vous présenter au plus tard 15 minutes avant l'heure de fermeture.) |
Avant d’ouvrir un débit de boissons à Nivelles, les conditions de moralité du ou des exploitants et les conditions d'hygiène de l'établissement doivent d’abord être vérifiées.
Pour ce faire, vous devez compléter un formulaire de demande de patente disponible au Secrétariat de la Direction générale, et y remettre également un extrait de votre casier judiciaire délivré dans la commune de votre domiciliation.
Au terme de la vérification des conditions d'hygiène de l'établissement et sous réserve d'un rapport favorable, la/les patentes sont délivrées.
La procédure dure environ 3 semaines.
Suivant l’autorisation délivrée, une taxe sur les débits de boissons sera réclamée.