Conseil communal - interpellation citoyenne
Secrétariat général
Contact
Adresse
Place Albert 1er 2 1400 NivellesHoraires
Fermé
| Sa | Fermé |
| Di | Fermé |
| Lu | 08:00 - 12:00 | 13:00 - 16:00 (Merci de vous présenter au plus tard 15 minutes avant l'heure de fermeture.) |
| Ma | 08:00 - 12:00 | 13:00 - 16:00 (Merci de vous présenter au plus tard 15 minutes avant l'heure de fermeture.) |
| Me | 08:00 - 12:00 | 13:00 - 16:00 (Merci de vous présenter au plus tard 15 minutes avant l'heure de fermeture.) |
| Je | 08:00 - 12:00 | 13:00 - 16:00 (Merci de vous présenter au plus tard 15 minutes avant l'heure de fermeture.) |
| Ve | 08:00 - 12:00 | 13:00 - 15:00 (Merci de vous présenter au plus tard 15 minutes avant l'heure de fermeture.) |
Tout citoyen majeur ou toute personne morale dont le siège social et/ou d'exploitation est localisé sur le territoire dispose du droit d'interpellation.
Pour être recevable, l’interpellation doit être à portée générale et de la compétence de décision ou d'avis du Collège ou du Conseil communal.
Elle ne peut être contraire aux libertés et aux droits fondamentaux et/ou porter sur une question de personne.
Elle doit être introduite par une seule personne et parvenir entre les mains du Bourgmestre au moins 15 jours francs avant le jour de la séance du Conseil communal (par poste ou par mail).