La lutte contre les infractions environnementales

Face à la lourde problématique des incivilités environnementales, la Ville a procédé en 2021 à l’engagement d’un agent constatateur environnemental supplémentaire. Aujourd'hui, ce sont en tout 4 agents communaux qui sont habilités à constater des infractions environnementales.

Les missions de l'agent constatateur sont de chercher, constater, poursuivre et réprimer les infractions en matière d’environnement. Pour cette matière, il possède les mêmes compétences qu’un agent de police judiciaire.

Certaines incivilités, accomplies en toute impunité par des individus peu scrupuleux peuvent désormais être constatées et sanctionnées directement par la Ville. Il s’agit par exemple d’abandon de déjections canines, d’abandon d’un mégot, d’un emballage, d’un sac poubelle… Les sanctions maximales applicables sont :

• pour les infractions de 3e catégorie, de 50 à 15 000 €
• pour une infraction de 4e catégorie, de 1 € à 2000 €

Pour tout problème que vous pourriez rencontrer, vous pouvez contacter la cellule Environnement de la Ville de Nivelles ou la cellule Sanctions Administratives.