Permis d'urbanisme - chemin d'Orival 4A
Le projet consiste en la modification sensible du relief du sol en vue de l'aménagement d'une zone de stationnement.
Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code du Développement Territorial il est saisi d’une demande de permis d'urbanisme.
Le demandeur est Monsieur Clément LEFEBVRE.
Le bien concerné est situé à 1400 Nivelles, chemin d'Orival 4A et cadastré NIV I, section A, parcelles n°313P et 313Y.
Le projet consiste en la modification sensible du relief du sol en vue de l'aménagement d'une zone de stationnement.
L’enquête publique est réalisée en vertu de l’article D.IV.40 du Code du Développement Territorial car le projet déroge au Plan de Secteur : le projet comporte divers travaux non conformes à la zone agricole.
Le projet n'est pas soumis à une étude d’incidences sur l’environnement.
Le dossier peut être consulté et des explications sur le projet peuvent être obtenues auprès des agents techniques et administratifs du Service délégués à cet effet, durant la période d’enquête, au Service de l’Urbanisme (rue de la Procession 25 à 1400 Nivelles) uniquement sur RDV pris préalablement au 067/88.22.65, tous les jours ouvrables de 8h à 12h et le mercredi de 14h à 20h (les consultations après 16h doivent être prises minimum 24h à l'avance).
L’enquête publique est ouverte le 11 novembre 2026 et clôturée le 25 novembre 2026.
Les réclamations et observations écrites sont à adresser, durant la période de l'enquête, au Collège communal :
• par courrier ordinaire à l’adresse suivante : Place Albert 1er n°2 à 1400 Nivelles
• par télécopie au numéro : 067/84.05.33
• par courrier électronique à l’adresse suivante : administration@nivelles.be
• remises au Service de l’Urbanisme (rue de la Procession 25 à 1400 Nivelles - uniquement sur RDV pris préalablement au 067/88.22.65).
L'enveloppe, la télécopie ou le courrier électronique portera la mention de la référence du dossier: 728262.
A peine de nullité, les envois par écrit sont clairement identifiés et datés.
Les réclamations et observations orales peuvent être formulées pendant la même période au Service de l’Urbanisme (rue de la Procession 25 à 1400 Nivelles) au plus tard lors de la séance de clôture de l’enquête (uniquement sur RDV pris préalablement au 067/88.22.65).
La séance de clôture de l’enquête publique aura lieu au Service de l’Urbanisme (rue de la Procession 25 à 1400 Nivelles), le 25 novembre 2026, à 16h.
A Nivelles, le 30 octobre 2026.
Par ordonnance
La Directrice générale,
Valérie COURTAIN
Le Bourgmestre,
Bernard DE RO