Enquête publique - SPW MI DRBW - R24, chemin de Fontaine l'Evêque et chaussée de Charleroi sn à 1400 Nivelles

Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code du Développement Territorial, la Fonctionnaire déléguée du SPW est saisie d’une demande de permis d'urbanisme. Le demandeur est le SPW MOBILITE ET INFRASTRUCTURES - DIRECTION DES ROUTES DU BRABANT WALLON dont les bureaux se trouvent à 1340 Ottignies, avenue de Veszprem 3.

Le bien concerné est situé à 1400 Nivelles, R24, chemin de Fontaine l'Evêque et chaussée de Charleroi sn et cadastré NIV III, section F parcelles n°158C, 264C, 271S, 271T, 295A, 296A, 297A, 298D, 299K, 299L, 299M, 299H, 354B, 356B, 357D, 368C, 369A, 370D, 372A, 396B, 146C, 147C, 148A, 148B, 711B, 712F, 713A, 715A, 716A, 720A, 737A, 759B, 736A, 731A, 397A, 397B, 398D, 398C, 30A, 30B, 32D, 31A. Le projet consiste en l'aménagement de deux trémies sur le R24 de Nivelles au croisement du chemin de Fontaine l'Evêque et de la RN386 à Nivelles. 

L’enquête publique est réalisée en application des articles D.IV.40, alinéa 1er, 1° et R.IV.40-1, alinéa 1er, 7° du Code du Développement Territorial et du Décret relatif à la voirie communale du 6 février 2014.

L'enquête publique se déroule suite à la production par le demandeur de plans modificatifs et d’un complément corollaire de notice d’évaluation des incidences sur l’environnement. Le projet n'est pas soumis à une étude d’incidences sur l’environnement. 

Le dossier peut être consulté et des explications sur le projet peuvent être obtenues auprès des agents techniques et administratifs du Service délégués à cet effet, durant la période d’enquête, au Service de l’Urbanisme (rue de la Procession 25 à 1400 Nivelles) uniquement sur RDV pris préalablement au 067/88.22.65, tous les jours ouvrables de 8h à 12h et le mercredi de 14h à 20h (les consultations après 16h doivent être prises minimum 24h à l'avance).

L’enquête publique est ouverte le 7 octobre 2026 et clôturée le 5 novembre 2026. 

Les réclamations et observations écrites sont à adresser, durant la période de l'enquête, au Collège communal :

• par courrier ordinaire à l’adresse suivante : Place Albert 1er n°2 à 1400 Nivelles
• par télécopie au numéro : 067/84.05.33 
• par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected] 
• remises au Service de l’Urbanisme (rue de la Procession 25 à 1400 Nivelles - uniquement sur RDV pris préalablement au 067/88.22.65). L'enveloppe, la télécopie ou le courrier électronique portera la mention de la référence du dossier : 696481. 

À peine de nullité, les envois par écrit sont clairement identifiés et datés. Les réclamations et observations orales peuvent être formulées pendant la même période au Service de l’Urbanisme (rue de la Procession 25 à 1400 Nivelles) au plus tard lors de la séance de clôture de l’enquête (uniquement sur RDV pris préalablement au 067/88.22.65).

La séance de clôture de l’enquête publique aura lieu au Service de l’Urbanisme (rue de la Procession 25 à 1400 Nivelles), le 5 novembre 2026, à 16h. À

Nivelles, le 17 septembre 2026. 

Par ordonnance La Directrice générale f.f., (s) Sylvie PORTAL Le Bourgmestre, (s) Bernard DE RO

À Nivelles, le 7 septembre 2026.

Par ordonnance,

La Directrice générale f.f.,
(s) Sylvie PORTAL

Le Bourgmestre,
Bernard DE RO