Espaces publics - avenue de l'Europe et rue de Stockholm

Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code du Développement Territorial, il est saisi d’une demande de permis d'urbanisme.
Le demandeur est CPB sa dont les bureaux se trouvent à 1435 Mont-Saint-Guibert, rue du Fond Cattelain 1 Bte 1.
Le bien concerné est situé à 1400 Nivelles, avenue de l'Europe et rue de Stockholm sn et cadastré NIV I, section B, parcelles n°385Z20, 385F19 et 385C18.
Le projet consiste en l’aménagement d’espaces publics avec création et modification de voiries communales, réalisation de travaux techniques, modifications du relief du sol et déboisement.
L'enquête publique est réalisée en application des articles D.IV.40, §1er, alinéa 4, D.IV.40, §1er, alinéa 1° et R.IV.40-1, §1er, 7° du Code du Développement Territorial et du Décret relatif à la voirie communale du 6 février 2014 pour les motifs suivants :
• le projet s'écarte des indications du Schéma d'Orientation Local n°23 ;
• actes et travaux visant les demandes de permis d'urbanisation, de permis d'urbanisme ou de certificats d'urbanisme n°2 visés à l'article D.IV.41 ;
• le projet implique la création et la modification de voiries communales au sens du Décret précité.
Le projet n'est pas soumis à une étude d’incidences sur l’environnement.

Le dossier peut être consulté et des explications sur le projet peuvent être obtenues auprès des agents techniques et administratifs du Service délégués à cet effet, durant la période d’enquête, au Service de l’Urbanisme (rue de la Procession 25 à 1400 Nivelles) uniquement sur RDV pris préalablement au 067/88.22.65, tous les jours ouvrables de 8h à 12h et le mercredi de 14h à 20h (les consultations après 16h doivent être prises minimum 24h à l'avance).
L’enquête publique est ouverte le 7 octobre 2026 et clôturée le 5 novembre 2026.

Les réclamations et observations écrites sont à adresser, durant la période de l'enquête, au Collège communal :
- par courrier ordinaire à l’adresse suivante : Place Albert 1er n°2 à 1400 Nivelles
- par télécopie au numéro : 067/84.05.33
- par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected]
- remises au Service de l’Urbanisme (rue de la Procession 25 à 1400 Nivelles - uniquement sur RDV pris préalablement au 067/88.22.65).

L'enveloppe, la télécopie ou le courrier électronique portera la mention de la référence du dossier: 698086.
A peine de nullité, les envois par écrit sont clairement identifiés et datés.
Les réclamations et observations orales peuvent être formulées pendant la même période au Service de l’Urbanisme (rue de la Procession 25 à 1400 Nivelles) au plus tard lors de la séance de clôture de l’enquête (uniquement sur RDV pris préalablement au 067/88.22.65).
La séance de clôture de l’enquête publique aura lieu au Service de l’Urbanisme (rue de la Procession 25 à 1400 Nivelles), le 5 novembre 2026, à 11h.

A Nivelles, le 15 septembre 2026.
Par ordonnance
La Directrice générale f.f.,
(s) Sylvie PORTAL
Le Bourgmestre,
(s) Bernard DE RO