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Permis unique - Avenue de la Gare - Baulers

Exploitation la station de pompage d’eau souterraine pour la production d’eau potable pour le réseau de distribution publique

Avis et enquête

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

ÉTABLISSEMENTS CONTENANT DES INSTALLATIONS OU ACTIVITÉS CLASSÉES EN VERTU DU DÉCRET DU 11 MARS 1999 RELATIF AU PERMIS D'ENVIRONNEMENT

Concerne la demande de la scrl SOCIETE WALLONNE DES EAUX (S.W.D.E), dont les bureaux sont situés à 4800 Verviers, rue de la Concorde 41, en vue d'obtenir un permis unique de classe 2, catégorie C visant à d’un point de vue environnemental, maintenir en exploitation la station de pompage d’eau souterraine pour la production d’eau potable pour le réseau de distribution publique et lui adjoindre un système de filtration à charbon actif ainsi que rejeter les eaux usées issues du lavage du filtre (15 m³ par mois) dans un cours d’eau non navigable de 2ème catégorie et d’un point de vue urbanistique, régulariser la construction d’une dalle de béton et l’installation d’un système de filtration dans un réservoir (le projet dérogeant au plan de secteur), ayant trait à un bien sis à 1401 Baulers, avenue de la Gare sn,  parcelles cadastrées NIV IV, section B, n°195R et 195X.

Ce projet n’est pas soumis à une étude des incidences sur l’environnement.

Le projet déroge au plan de secteur.

L'enquête publique est organisée en application des articles D.29-7 à D.29-19 et R.41-6 du livre 1er du Code de l'Environnement, l’article 96 du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement.

Autorité compétente pour prendre la décision: les Fonctionnaires technique et déléguée.

Le dossier peut être consulté à l'administration communale, service urbanisme à partir du 
12 novembre 2026 jusqu’au 26 novembre 2026.

Date de l'affichage de la demande : 5 novembre 2026
Date de l'ouverture de l'enquête : 12 novembre 2026
Lieu, date et heure de clôture de l'enquête : Service Urbanisme, Rue de la Procession 25 - 1400 Nivelles, le 26 novembre 2026 à 11h
Les observations écrites peuvent être adressées à l’attention du Collège communal :
Collège communal
Place Albert 1er n°2
1400 NIVELLES – administration@nivelles.be
avec la référence du dossier : PUN 006/26. 

Le Collège communal, porte à la connaissance de la population qu'une enquête publique est ouverte, relative à la demande susmentionnée.

Le dossier peut être consulté à partir de la date d'ouverture jusqu'à la date de clôture de l'enquête, uniquement sur rendez-vous (067/88.22.65) chaque jour ouvrable du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et le mercredi de 14h00 à 20h00 (les consultations après 16h doivent être prises minimum 24h à l'avance). 

Tout intéressé peut formuler ses observations écrites ou orales auprès de l'administration communale dans le délai mentionné ci-dessus jusqu'à la clôture de l'enquête.

À Nivelles, le 5 novembre 2026.

Par ordonnance,

La Directrice générale f.f.,
(s) Sylvie PORTAL

Le Bourgmestre,
(s) Bernard DE RO

Vos correspondants :
Ville de Nivelles 
Conseillère en Environnement
Maïlis NEUWELS | 067 88 22 66 | environnement@nivelles.be
Service Environnement | rue de la Procession 25 à 1400 Nivelles

Ville de Nivelles
Conseillère en Aménagement du Territoire et Urbanisme
Marie HAULET | 067 88 22 65 | urbanisme@nivelles.be
Service Urbanisme | rue de la Procession 25 à 1400 Nivelles

SPW DPA – Environnement
Fonctionnaire technique
Daniel VANDERWEGEN | 071 65 47 80
rue de l’Écluse 22 à 6000 Charleroi

SPW DATU - Direction BW
Fonctionnaire déléguée
Anne DUPLAT | 010 23 12 11
avenue Einstein 12 à 1300 Wavre