Ouvrir et exploiter un commerce

Obligation légale

Formalités et obligations administratives
Demande de permis d'implantation commerciale
Demande de permis d'environnement ou permis unique
Demande de permis d'urbanisme
Déclaration environnementale (de classe 3)
Ouverture d'un débit de boissons - délivrance de patentes pour la vente de boissons fermentées et spiritueuses
 

Bon à savoir

Horeca : Demande de placement de terrasse
Règlements et taxes : Commerces et industries
Règlements et taxes : Règlement communal d'urbanisme en matière d'enseignes, de dispositifs de publicité, d'aménagement de terrasses HORECA, de façades commerciales et de dispositifs techniques et décoratifs en façade
Code de la Citoyenneté : Horeca, commerces de nuits et ambulants
Demande d'un emplacement pour les maraîchers et les food trucks
Demander un emplacement sur une foire
Dois-je payer ma taxe "immondices" alors que je dispose d'une société privée pour l'enlèvement de mes ordures? (FAQ)
Dois-je payer une taxe "immondices commerces" alors que je paie une taxe "immondices population" pour la même adresse ?