Quand puis-je tondre ma pelouse ?

Il est interdit :

• De procéder, sauf en cas de force majeure, sur la voie publique aux mises au point bruyantes d'engins à moteurs quelle que soit leur puissance ;
• D’utiliser tout appareil de jardinage ou autre muni d’un moteur à explosion ou électrique, tel que tondeuse à gazon, fraiseuse, vrille, tronçonneuse, nettoyeur à haute pression, etc… en tout temps entre 20h00 et 8h00.

L’usage est interdit le dimanche et les jours fériés légaux, sauf entre 10h00 et 12h00.

À l’usage, le niveau de bruit émis par ces engins ne peut jamais dépasser la limite imposée par les dispositions légales et réglementaires aux fabricants ou aux importateurs. Peuvent néanmoins utiliser un outillage à moteur, les agriculteurs, les services d’utilité publique et les forestiers auxquels les contraintes climatiques imposent d’effectuer ces travaux le dimanche, s’ils sont exécutés à distance suffisante des habitations voisines et que l’on peut vérifier que le niveau de bruit ne gêne pas le voisinage ;