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Renouvellement du permis d'exploitation de l'aéroport de Bruxelles-National

Avis et enquête

Concerne la demande de la S.A. BRUSSELS AIRPORT COMPANY Luchthaven Brussel Nationaal, 1c 1930 Zaventem en vue d'obtenir le permis d’exploiter en Région Flamande visant :

le renouvellement du permis d'exploitation de l'aéroport de Bruxelles-National sur un terrain sis Leopoldlaan à 1930 ZAVENTEM, auprès de l'administration régionale flamande.

Autorité compétente pour prendre la décision : le Gouvernement flamand.
Ce projet est soumis à une étude des incidences sur l’environnement.
Le permis inclura des conditions visant à encadrer l'activité et à réduire ou prévenir les nuisances environnementales.
Le permis permettra de définir le cadre d'exploitation, notamment en ce qui concerne :

  • L’utilisation des pistes (décollages, atterrissages, taxi et vols d'essais inclus) ;
  • Le nombre annuel de vols autorisés ;
  • Le nombre de vols de nuit ;
  • Le type d'aéronefs autorisés, en particulier en ce qui concerne leurs émissions sonores.

Il pourrait également fixer un objectif annuel de réduction du bruit aux abords de l'aéroport. En
revanche, il ne fixe pas les routes aériennes ni les procédures de vol, qui sont du ressort du
fédéral.
Le dossier peut être consulté à l'administration communale, service urbanisme à partir du date ouverture d’enquête. Cette enquête doit avoir une durée de 30 jours conformément aux dispositions de l’article D29-13 du Code de l’Environnement. Veuillez noter qu'une suspension est prévue entre 24 décembre 2023 et le 1er janvier 2024.

Date de l'affichage
de la demande		Date de l'ouverture
de l'enquête		Lieu, date et heure de
clôture de l'enquête		Les observations écrites
peuvent être adressées à
14 décembre 202320 décembre 202329 janvier 2024 à 11h
Service Urbanisme
Rue de la Procession, 25
1400 NIVELLES		Collège communal
Place Albert 1er n°2
1400 NIVELLES –
administration@nivelles.be

Le Collège communal,
porte à la connaissance de la population qu'une enquête publique est ouverte, relative à la demande susmentionnée.
Le dossier peut être consulté à partir de la date d'ouverture jusqu'à la date de clôture de l'enquête, au Service Urbanisme sis rue de la Procession, 25 à 1400 Nivelles, chaque jour ouvrable uniquement sur rendez-vous (067/88.22.65) du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et le mercredi de 14h00 à 20h00.

Tout intéressé peut formuler ses observations écrites ou orales auprès de l'administration communale dans le délai mentionné ci-dessus jusqu'à la clôture de l'enquête.

L’administration flamande organise l’enquête publique concernant cette demande de renouvellement du permis de l’aéroport durant 30 jours entre le 10 décembre 2023 et le 08 janvier 2024 (inclus). Au-delà, plus aucune réclamation ne pourra être introduite auprès de la Flandre.
Cette enquête publique de l’administration flamande est accessible à tout citoyen ou citoyenne qui estime être impacté par le projet soumis à enquête publique.
L’ensemble du dossier (en néerlandais) est consultable sur la plateforme.

Jusqu’au 8 janvier 2024 inclus, vous pouvez réagir à l’enquête publique. Vos commentaires et vos réactions en français ou en néerlandais doivent être introduits via la plateforme susvisée ou par courrier papier dans une des 4 communes suivantes :

  • Zaventem : College van burgemeester en schepenen - Diegemstraat 37 - 1930 Zaventem
  • Steenokkerzeel : College van burgemeester en schepenen - Orchideeënlaan 17 - 1820 Steenokkerzeel
  • Machelen : College van burgemeester en schepenen - Woluwestraat 1 - 1830 Machelen
  • Kortenberg : College van burgemeester en schepenen - Dr V. De Walsplein 30 - 3070 Kortenberg

Du 09 janvier au 29 janvier 2024, nous vous invitons à envoyer vos réactions à l’adresse e-mail : cabinet.tellier@gov.wallonie.be, afin que la Région Wallonne puisse en avoir connaissance lorsqu'elle se positionnera sur la demande de permis.

Sous peine de nullité, les envois par courrier sont datés et signés ; les envois par courrier électronique sont identifiés et datés.

Toute personne intéressée peut obtenir des explications techniques sur le projet auprès du demandeur, de l’agent communal délégué à cet effet, du Fonctionnaire technique - Service Public de Wallonie – Département des Permis et des Autorisations – Rue de l’Ecluse 22 à 6000 CHARLEROI (071/65.47.60).

A Nivelles, le 14 décembre 2023

Par ordonnance,

La Directrice générale,
Valérie COURTAIN

Le Bourgmestre,
Pierre HUART 

Vos correspondants:
# Ville de Nivelles, Service Urbanisme, Mme VERVOORT, conseillère en Environnement, rue de la Procession 25 à 1400 NIVELLES,
067/88.22.66
# Service Public de Wallonie – DPA – Environnement – M. VANDERWEGEN, rue de l’Écluse, 22 à 6000 CHARLEROI – 071/65.47.60