Cimetières - tarif
Règlement de tarif des concessions de sépulture.
Arrêté par le Conseil Communal en date du 24/02/2010
Modifié par le Conseil Communal en date du 27/04/2015 et du 26/05/2015
Article 1er
Le tarif des concessions de sépultures est fixé comme suit, qu’il s’agisse de la concession initiale ou d’un renouvellement :
- parcelle de terrain :
- permettant l’installation d’un caveau :
pour une parcelle de terrain concédée pendant 30 ans pour l’inhumation en caveau des restes mortels non incinérés d’une à trois personnes : 6,5 EUR par m² et par année soit 488 EUR ;
soit pour une parcelle de terrain concédée pendant 30 ans pour l’inhumation en caveau des restes mortels non incinérés de quatre à six personnes : 6,5 EUR par m² et par année soit 718 EUR ;
L’emplacement délimité point a) alinéa 1 et 2 pour recevoir les restes mortels d’une personne non incinérée peut être occupé par les restes mortels incinérés d'un nombre de personnes à définir en fonction de la place disponible dans la sépulture. - ne permettant pas l’installation d’un caveau :
pour une parcelle de terrain concédée pendant 20 ans pour l’inhumation en pleine terre des restes mortels non incinérés d’une seule personne: 6,5 EUR par m² et par année, soit 188 EUR ;
pour une parcelle de terrain concédée pendant 20 ans pour l’inhumation en pleine terre des restes mortels non incinérés de deux personnes : 6,5 EUR par m² et par année, soit 376 EUR ;
pour une parcelle de terrain concédée pendant 20 ans pour l’inhumation en pleine terre des restes mortels incinérés d’une personne : 6,5 EUR par m² et par année soit 21 EUR ;
pour une parcelle de terrain concédée pour l’inhumation en pleine terre des restes mortels incinérés de deux personnes : 6,5 EUR par m² et par année soit 42 EUR ;
- Cellule :
dans un columbarium, concédée pendant 20 années pour l'inhumation des restes mortels incinérés d'une personne, 0,17 EUR par dm³ et par année pour un montant de 280 EUR;
dans un columbarium, concédée pendant 20 années pour l'inhumation des restes mortels incinérés de deux personnes, 0,17 EUR par dm³ et par année pour un montant de 545 EUR
en hexagone pendant 30 ans, 0,17 EUR par dm³ et par année soit 600 EUR.
Article 1bis
Dans le cimetière communal de Bornival, le tarif des concessions de terrain équipées de caveaux est fixé comme suit, qu’il s’agisse de la concession initiale ou d’un renouvellement :
- terrain et caveau concédés pendant 30 ans pour l’inhumation des restes mortels non incinérés de deux personnes : 6,50€ par m² et par année (488€ ) + 1.100€ pour le caveau, soit un total de 1.588€.
- terrain et caveau concédés pendant 30 ans pour l'inhumation des restes mortels non incinérés de trois personnes : 6,5 EUR par m² et par année (488 EUR) + 1.500 EUR pour le caveau, soit un total de 1.988 EUR.
L’emplacement délimité point 1 et 2 pour recevoir les restes mortels d’une personne non incinérée peut être occupé par les restes mortels incinérés d'un nombre de personnes à définir en fonction de la place disponible dans la sépulture.
Article 2 :
Le prix :
- est versé sur le compte de la ville de Nivelles dès réception de l’invitation à payer ;
- est acquis à la commune lors de la notification de la décision accordant la concession ou le renouvellement.
Article 3 :
Tout règlement-redevance relatif au même objet est abrogé.