Indemnités
Travaux sur la voie publique : Bénéficiez d’indemnités !
Vous êtes une petite entreprise ou un indépendant impacté par des travaux publics sur la voie publique ?
La Wallonie prévoit des indemnités pour vous aider à faire face à cette situation.
Quelles sont les conditions :
Qui ?
Toutes les entreprises (y compris les indépendants) :
- de moins de 10 travailleurs
- dont l’activité requiert un contact avec la clientèle
- ayant une unité d’établissement enregistrée à la BCE à l’adresse des travaux
À l’exclusion :
- des ASBL
- des entreprises en situation de faillite, de dissolution ou de liquidation
Durée minimum des travaux ?
Les travaux impactent vos activités durant minimum 20 jours consécutifs.
Comment introduire une demande ?
Retrouver toutes les formalités et détails pratiques sur le site du SPW :