Signature électronique avec l’eID : ce qui change à partir du 21 mai 2026
Description: Pour les citoyens disposant d’une carte d'identité délivrée avant le 4 juillet 2016, il est recommandé de la renouveler en temps utile, de préférence avant le 1er mai 2026, en raison de l’évolution de la réglementation européenne.
Votre carte d’identité électronique (eID) vous permet non seulement de prouver votre identité, mais aussi de vous connecter à des services en ligne et de signer des documents de manière officielle.
Qu’est-ce qui change ?
À partir du 21 mai 2026, une mise à jour importante entre en vigueur pour respecter les nouvelles règles européennes (Règlement eIDAS).
Si votre carte d’identité a été délivrée avant le 4 juillet 2016, vous ne pourrez plus signer électroniquement avec celle-ci après cette date.
Rassurez-vous, votre carte restera valable comme pièce d’identité et vous pourrez toujours vous connecter aux services en ligne (par exemple pour Tax-on-Web). Seule la fonction de signature électronique est concernée.
N’hésitez pas à contacter le service Carte d'identité pour introduire une demande de renouvellement de votre eID.
Que devez-vous faire ?
Si vous souhaitez continuer à signer des documents électroniquement, vérifiez la date de délivrance de votre carte.
Si elle expire avant le 4 juillet 2026, il est conseillé de la renouveler avant le 1er mai 2026 afin de continuer à signer vos documents sans interruption.
Nouveau service en ligne
Bientôt, chaque citoyen en Belgique disposant d’une carte d’identité électronique ou d’une carte de séjour pourra demander et utiliser un certificat de signature à distance pour apposer des signatures qualifiées.
Pour cela, il faudra créer un compte utilisateur en s'identifiant avec sa carte d’identité électronique, sa carte de séjour ou l’application MyGov.be.
Les citoyens pourront ensuite demander leurs certificats de signature et signer des documents avec une signature valide via l'application de leur choix.
Ils pourront désactiver le service de signature à distance à tout moment et conserver un contrôle exclusif sur toutes les actions effectuées dans ce cadre.
Les certificats de signature ne seront plus stockés sur les cartes d’identité ou les cartes de séjour, mais seront gérés de manière centralisée à distance par les autorités compétentes dans un environnement sécurisé.
Pour signer des documents tels que des fichiers PDF, il est possible d’utiliser le service en ligne eSign, proposé gratuitement et pris en charge par l’administration fédérale.
En raison de la réglementation européenne, il est conseillé, d'une manière générale, de passer à la signature à distance.
Vous souhaitez en savoir plus sur la signature à distance ? Ou vous avez des questions sur le développement de ce nouveau service ? Consultez le site du SPF Stratégie et Appui (BOSA) ou posez vos questions via l'adresse fts@bosa.fgov.be.
