Formulaires

Certificat de vie

Les informations recueillies à partir de ce formulaire permettent le traitement de votre demande. Elles sont enregistrées et transmises au délégué à la protection des données (DPO) de la Ville de Nivelles et, le cas échéant, aux services de la Ville de Nivelles concernés pour traiter votre demande. Vous disposez de droits RGPD sur les données vous concernant. Les champs marqués d'un astérisque (*) sont obligatoires. Vous ne possédez pas de numéro de Registre national ? Encodez alors votre date de naissance à l'envers suivi de 000-00 (AA.MM.JJ-000.00). Le document vous sera transmis à l'adresse de votre domicile uniquement.

Éligibilité

Entrée non valide

Demandeur

Entrée non valide
Entrée non valide
Entrée non valide
Entrée non valide
Entrée non valide
Entrée non valide
Entrée non valide
Entrée non valide
Entrée non valide
Entrée non valide

Motif d'exemption

Le document est gratuit pour les motifs repris dans la liste.
Attention cette mention figurera sur le document.
Entrée non valide
0.00 EUR

Soumission

Entrée non valide
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