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Article 70 - Tracts et "papillons"

Les tracts et "papillons" publicitaires, promotionnels, d’opinion et philanthropiques ne peuvent être distribués que de la main à la main aux passants qui les acceptent. La distribution à la volée et le dépôt sur les véhicules en stationnement sont interdits. Ces documents doivent obligatoirement porter la mention « Ne peut être jeté sur la voie publique ».

Article 71 - Imprimés publicitaires

Les imprimés publicitaires ou de la presse d’information gratuite doivent être enfouis dans les boîtes aux lettres. Dans un souci de propreté publique, toute personne s’abstiendra de déposer ces imprimés en violation des indications apposées sur les boîtes aux lettres (par exemple « pas de publicité »).

Article 12 - Durée de stationnement

§3.- Il est interdit de mettre en stationnement sur la voie publique pendant plus de trois heures consécutives des véhicules publicitaires.

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