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Article 29 - Kermesse sur terrain privé

Toute personne ne pourra organiser une kermesse ou exploiter un métier forain sur un terrain privé sans déclaration préalable au Collège communal envoyée au moins 40 jours ouvrables avant son ouverture.

Article 30 - Jeux dangereux

Sans préjudice des lois et réglementations relatives aux stands de tir ou aux autres jeux, il est défendu, dans des lieux privés ou publics, de se livrer à des jeux de nature à compromettre la sécurité et la tranquillité publiques.

Article 31 - Jeux sur la voie publique

Excepté pour les mouvements de jeunesse ou organismes reconnus et sous la responsabilité de ceux qui ont la garde des enfants, il est interdit de mettre sur pied des jeux organisés sur la voie publique sans autorisation préalable et écrite de l'autorité communale compétente. Des enfants qui joueraient sur la voie publique le feraient à leurs risques et périls sous la responsabilité des parents ou des personnes assumant l’autorité parentale.

Article 32 - Divertissements extrêmes

Sans préjudice de l’arrêté royal portant sur l'organisation des divertissements extrêmes, l’organisation sur le territoire communal de manifestations de sauts "à l’élastique" parfois dénommés "benji" ou de métiers forains présentant des risques similaires n’est permise que moyennant autorisation préalable et écrite du Bourgmestre qui en fixe chaque fois les conditions de praticabilité.

Article 58 - Diffusion de sons de fêtes foraines

§1.- Sauf autorisation préalable et écrite du Bourgmestre, l'usage sur les fêtes foraines de haut-parleurs, sirènes, sifflets, trompes ou autres instruments particulièrement bruyants et la diffusion des musiques foraines sont interdits entre 22h00 et 8h00. Cette autorisation n'est accordée qu'aux forains réglementairement installés et au directeur ou entrepreneur des fêtes.

§2.- Les forains ainsi que les autres usagers de la voie publique, sur simple demande de la Police, doivent cesser les tirs, ronflements de moteurs, sirènes, de jouer de l'orgue, accordéon et autres musiques ou instruments qui troublent les représentations musicales et théâtrales ainsi que les réunions de travail et assemblées ouvertes au public.

Article 68 - Forains

Tout groupe de forains qui s’installe est tenu d’en informer les services de Police dès son arrivée.
Cette disposition n’est pas applicable lorsque les forains stationnent sur un terrain spécialement aménagé par la Ville à leur intention. Dans ce cas, les forains doivent se conformer au règlement particulier qui en régit l’utilisation. Le Bourgmestre peut ordonner le départ de ceux d’entre eux qui mettent en danger la sécurité, la tranquillité ou la salubrité publiques.

Article 69 - Libre accès

La Police et/ou le Bourgmestre et/ou son délégué ont, en tout temps, accès aux terrains sur lesquels les roulottes, caravanes ou autres sont autorisées à stationner. En cas d'infraction aux conditions imposées dans l'autorisation, le Bourgmestre peut décider de l'expulsion des contrevenants.

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