Règlements disponibles

Taxe sur les immeubles inoccupés

Taxe sur les panneaux publicitaires fixes

Taxe sur L'enlèvement, le traitement, la mise en décharge et la gestion des immondices

Taxe additionnelle communale à l'impôt des personnes physiques

Centimes additionnels au précompte immobilier

Demande d'autorisation de manifestation publique + Plan de sécurité pour grand rassemblement

Règlement d'administration intérieur et principe tarifaire des locaux communaux + Formulaire de demande d'occupation d'un local

Redevances sur l'occupation du domaine public

Taxes additionnelles

Taxes et redevances d'hygiène publique

Taxes commerciales et industrielles

Taxes sur le patrimoine

Taxes et redevances de prestations

Avis aux exploitants d'établissements accessibles au public

Avis aux organisateurs de manifestions, fêtes, compétitions sportives, rassemblements de personnes etc

Règlement général de police administrative

Règlements taxes et redevances

La Grand-Place inaugurée

nuagesdemots

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