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Accueil › Vie communale › Règlements › Règlements taxes et redevances
» Taxes et redevances d'hygiène publique

Taxes et redevances d'hygiène publique

Jeu, 16/07/2009 - 09:53 — sylvie.portal

Vous trouverez ci-dessous les diverses taxes et redevances visant la propreté et l'hygiène publique.

Ce dossier contient d'autres articles :
  • Redevance pour l'enlèvement des versages sauvages et nettoyage de la voie publique.
  • Redevance pour l'exhumation
  • Redevance sur l'utilisation d'un caveau d'attente
  • Taxe sur l'enlèvement d'affiches apposées en des lieux non autorisés
  • Taxe sur L'enlèvement, le traitement, la mise en décharge et la gestion des immondices
  • Taxe sur la délivrance de récipients destinés à l'enlèvement des résidus ménagers
  • Taxe sur les dépôts de mitrailles et de véhicules usagés
‹ Taxe sur les magasins de nuit (ou nights shops)hautRedevance pour l'enlèvement des versages sauvages et nettoyage de la voie publique. ›
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