Vous trouverez dans ce dossier les dispositions générales du réglement de police

Dispositions générales

Pour l'application de la présente ordonnance de police, la voie publique est la partie du territoire communal affectée en ordre principal à la circulation des personnes et/ou des véhicules et accessible à tous dans les limites prévues par les lois, par les arrêtés et par les règlements.

Elle s'étend en outre aux installations destinées au transport et à la distribution de matière d'énergie et de signaux, sauf les exceptions établies par les lois, les arrêtés, les règlements et par les plans d'aménagement.

Elle comporte :

1. les voies de circulation, y compris les accotements et les trottoirs ;
2. les emplacements publics établis en tant que dépendances des voies de circulation et affectés notamment au stationnement de véhicules, aux jardins, aux promenades et aux marchés ;
3. les installations de transport et de distribution.

Sommaire

Chapitre I - De la sécurité et de la commodité de passage sur la voie publique

• Section 1 - Les utilisations privatives
• Section 2 - Des manifestations, rassemblements et distributions sur la voie publique
• Section 3 - Gel ou neige
• Section 4 - Travaux
• Section 5 - Des trottoirs et accotements
• Section 6 - De la signalisation
• Section 7 - Déménagements

Chapitre II - Dispositions concernant les animaux

• Article 19 - Circulation des animaux sur la voie publique et divagation
• Article 20 - Chiens agressifs
• Article 21 - Chiens à l'attache
• Article 22 - Chiens de garde
• Article 23 - Détention d'animaux malfaisants ou dangereux
• Article 24 - Détention d'animaux domestiques
• Article 25 - Epidémies - épizooties
• Article 26 - Responsabilité des maîtres

Chapitre III - De la propreté publique

• Section 1 - Propreté de la voie publique
• Section 2 - Collecte périodique des déchets ménagers et déchets ménagers assimilés
• Section 3 - Collectes spécifiques en porte-à-porte
• Section 4 - Points spécifiques de collecte (parcs à conteneurs, bulles à verre,...)
• Section 5 - Interdictions diverses

Chapitre IV - De la salubrité publique

• Section 1 - Salubrité publique
• Section 2 - Mesures de prophylaxie

Chapitre V - De la Tranquillité et de la sécurité publiques

• Section 1 - Dégradations - dérangements publics
• Section 2 - Lutte contre le bruit
• Section 3 - Mendicité - Collectes à domicile ou sur la voie publique - Sonneries aux portes
• Section 4 - Fêtes et divertissements - Tirs d'armes
• Section 5 - Gens du voyage - campeurs - forains
• Section 6 - Jeux
• Section 7 - Terrains et immeubles bâtis ou non, abandonnés ou inoccupés - Puits - Carrières - Sablonnières - Excavations
• Section 8 - Théâtres - Cinémas - Cirques - Salles de spectacles - Salles de réunions - Spectacles dans les lieux publics - Chapiteaux
• Section 9 - Commerces de nuit

Chapitre VI - De la prévention incendie et calamités

• Section 1 - Généralités
• Section 2 - De la prévention du risque d'incendie, d'explosion et de panique dans les immeubles et locaux accessibles à 50 personnes ou plus
• Section 3 - Réglementation de la protection contre l'incendie et la panique dans des immeubles comprenant des logements individuels ou collectifs loués, créés ou aménagés dans des locaux n'ayant pas été construits initialement à cet usage

Chapitre VII - Sanctions

Chapitre VIII - Dispositions abrogatoires et diverses