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» Redevances sur l'occupation du domaine public

Redevances sur l'occupation du domaine public

Jeu, 16/07/2009 - 10:06 — sylvie.portal

Vous trouverez dans cette catégorie l'ensemble des règlements applicables pour stationnement ou autorisation d'occupation quelconque sur la voirie.

Ce dossier contient d'autres articles :
  • Redevance pour l'occupation du domaine public - droit de place sur les marchés
  • Redevance pour l'occupation du domaine public lors du placement de terrasses, tables et chaises
  • Redevance pour l'occupation pour les loges foraines établies sur le domaine public
  • Redevance pour le stationnement sur le domaine public en zone bleue ou en zone payante
  • Taxe sur le placement d'étalages, marchandises, charettes et autres objets sur la voie publique
  • Taxe sur les panneaux directionnels placés à des fins commerciales
  • Taxe sur les panneaux publicitaires fixes
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