La mise en place d'une Commission consultative d'Aménagement du territoire (CCAT) vise à rapprocher la population du pouvoir de décision en offrant à ses représentants la possibilité de donner un avis sur une série de projets et dossiers dans le domaine de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme.
Sa composition, son fonctionnement et ses compétences sont régis par le code wallon de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme et du patrimoine.
La CCAT est composée de personnes choisies en fonction d'une répartition géographique équilibrée et de manière à assurer la représentativité tant des intérêts économiques, sociaux, culturels et touristiques que des associations de protection de l'environnement et des organisations professionnelles (ex. : agriculteurs, commerçants, ...).
Suite à un appel public, les membres sont proposés par le Conseil communal et ensuite, la composition de la CCAT doit être approuvée par le Gouvernement wallon.
La nouvelle CCAT nivelloise est en place depuis août 2002.
La CCAT est chargée de remettre un avis au Collège des Bourgmestre et Echevins sur tous les dossiers de permis d'urbanisme dérogatoires aux documents réglementaires (plan de secteur, règlement communal d'urbanisme, plans communaux d'aménagement, plans de lotissements,...).
Elle est associée à la rédaction du schéma de structure et du règlement communal d'urbanisme. Elle peut donner un avis d'initiative sur les sujets qu'elle estime pertinents.
Elle constitue un des trois mécanismes particuliers voulus par le législateur wallon pour assurer la participation du citoyen à côté de l'enquête publique (réaction du citoyen à un projet) et de la concertation (échanges de points de vue des parties intéressées dans le prolongement de l'enquête publique).
Sauf dans le cas particulier de l'élaboration des plans communaux d'aménagement, les membres de la CCAT ne sont pas tenus d'analyser les remarques et avis déposés dans le cadre de l'enquête publique.
Les membres de la CCAT doivent pouvoir se forger une opinion en toute sérénité, parfois en dehors des polémiques entre demandeurs et riverains. Toutefois, rien n'empêche un membre de se rendre sur le site concerné, d'être à l'écoute, de rencontrer les riverains voire de demander l'avis d'un spécialiste.
Jean-Pierre CHAMPAGNE,
Président de la CCAT
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