Depuis avril 2007, la Ville de Nivelles dispose d'un service «Logement» conformément à l'engagement pris par la majorité dans sa «Déclaration de Politique générale» ; il est à votre disposition notamment pour vous informer au sujet des différents types d'aides.

Aides accordées par la Région wallonne :

Prime à l'acquisition

Aide financière qui peut être obtenue pour un logement -existant ou neuf- acheté dans le secteur public et, bien sûr, situé en Wallonie.

Montant de l'aide : 745 €

NB : réduction des droits d'enregistrement à 0 % en cas d'octroi de la prime à l'acquisition.

Prime à la construction

Aide financière qui peut être obtenue pour :la démolition d'un logement non améliorable et la reconstruction d'un logement sur la même parcelle ; la construction ou l'acquisition, auprès du secteur privé,à l'intérieur d'un noyau d'habitat, d'un logement neuf : soit d'une maison unifamiliale, soit d'un appartement.

Montant de l'aide : 2480 ou 4960 € suivant les revenus + majorations éventuelles calculées sur la prime de base.

Prime à la démolition

Aide financière qui peut être obtenue pour entreprendre des travaux de démolition d'une habitation non améliorable

Montant de l'aide : 40 % du coût HTVA avec un maximum de 1985 €;

Prime à la réhabilitation en faveur des propriétaires

Aide financière qui peut être obtenue pour entreprendre des travaux qui améliorent un logement (ex : remplacement de la toiture, des menuiseries extérieures, appropriation de l'électricité, installation d'une première salle de bains...)

Montant de l'aide : 20, 30 ou 40 % avec un maximum de 1480, 2230 ou 2980 € suivant les revenus, l'occupation et le droit réel + majorations éventuelles calculées sur la prime de base.

Primes à la réhabilitation en faveur des locataires

Aide financière qui peut être obtenue par un locataire qui conclut avec son propriétaire - une personne physique (ni parent, ni allié), un pouvoir local ou une association de promotion du logement - un « bail à réhabilitation » pour entreprendre des travaux qui améliorent un logement pris en location.

Montant de l'aide : 20, 30 ou 40 % avec un maximum de 1480, 2230 ou 2980 € suivant les revenus + majorations éventuelles calculées sur la prime de base.

Prime à la restructuration

Aide financière pour des transformations importantes réalisées dans un logement améliorable ou la création d'un logement à partir d'un bâtiment à usage non résidentiel (garage, grange, atelier, école, etc).

Montant de l'aide : 20, 30 ou 40 % avec un maximum de 1985, 2980 ou 3970 € suivant les revenus + majorations éventuelles calculées sur la prime de base

Prime pour le logement conventionné

Aide financière qui peut être obtenue pour créer (via la construction ou l'acquisition suivie de création, rénovation ou subdivision d'une habitation) un logement conventionné, c'est-à-dire destiné à être loué à titre de résidence principale à un ménage par l'intermédiaire d'un opérateur immobilier.

Montant de l'aide : 20 % de l'investissement avec un maximum de 14880 € versés en 3 tranches égales.

Le « prêt jeunes »

Aide financière de 50 € par mois pendant 8 ans pour les personnes âgées de moins de 35 ans qui contractent un prêt hypothécaire, en premier rang sous certaines conditions, auprès d'un organisme de crédit conventionné avec la Région wallonne pour construire, acheter ou acheter et rénover une habitation. Plafond de revenus et de valeur vénale du bien.

L'assurance gratuite contre perte de revenus

Peut en bénéficier toute personne physique qui, pour son compte, en Région wallonne, contracte un emprunt hypothécaire pour construire ou acheter une habitation neuve dans le secteur privé, acheter une habitation dans le secteur public (par ex. vendue par une société de logement social, une commune, un CPAS, la SNCB...), acheter, dans le secteur privé, une habitation existante et y effectuer (sauf en cas de prêt jeunes) des travaux de réhabilitation, couverts par le prêt, d'au moins 7.500 € HTVA, effectuer, dans son logement, des travaux de réhabilitation d'au moins 16.150 € HTVA couverts par le prêt.

Montant de l'aide : 6200 € par an pour une durée max de 3 ans, pour une perte de revenus intervenue au cours des 8 premières années du prêt.

La garantie prêts hypothécaires

L'objectif est de permettre à des emprunteurs qui ne disposent pas assez de fonds personnels, de bénéficier d'un prêt allant jusqu'à 125 % de la valeur vénale du logement, sans augmentation du taux d'intérêt, la Région s'engageant à intervenir dans la perte subie par l'organisme prêteur sur la partie du prêt dépassant 70 % de cette valeur.

Aide à la rénovation et à l'embellissement extérieurs des immeubles d'habitation

Aide financière qui peut être obtenue pour entreprendre des travaux de rénovation et d'embellissement extérieurs (par exemple : la remise en état de propreté des façades et pignons, notamment : par le nettoyage ou le rejointoiement des maçonneries, l'application de peinture, d'enduit ou de crépi,...) à des immeubles d'habitation antérieurs à 1945 repris à l'inventaire du Patrimoine ou situés dans des zones de protection.

Montant de l'aide : 50 % avec un maximum de 5.000 € qui peut être porté à 7.500 € lorsque les travaux visent l'aménagement des façades et pignons pour des besoins commerciaux avec un accès distinct au(x) logement (s).

Allocations de déménagement et de loyer

Aide financière destinée à la personne se trouvant dans l'une des 3 situations suivantes :

• la personne doit évacuer un logement reconnu inhabitable ou surpeuplé pour prendre en location un logement salubre,
• la personne est handicapée ou a un enfant à charge handicapé et doit quitter un logement inadapté pour louer un logement salubre et adapté,
• la personne est sans abri et devient locataire d'un logement salubre.
• Montant de l'aide : Déménagement : 400 € + majorations éventuelles

Loyer : différence entre les deux loyers avec un maximum de

100 € + majorations éventuelles.

D'autres types d'aides existent également (subvention pour la restauration, maintenance du Patrimoine, déductibilité fiscale, petit patrimoine populaire wallon, primes « énergie »...)

En plus des aides accordées par la Région wallonne, il est possible de solliciter des interventions auprès de la Province du Brabant wallon.

Types d'aides :

• Prime « jeunes » pour l'accès à la propriété
• Prêt complémentaire pour l'achat ou la construction d'un logement,
• Prêt complémentaire à la rénovation d'habitations,
• Aide à l'adaptation du logement,
• Aide à l'installation de jeunes ménages,
• Prime complémentaire à l'installation de capteurs solaires.

Infos:

Province du Brabant wallon

Service provincial du logement
Avenue Einstein, 2
1300 WAVRE
Tel : 010/23.61.37
bw-logement [at] belgacom [dot] net

Service communal du Logement
Bld des Arbalétriers, 23 - 1400 Nivelles
Tel: 067/88.22.78 et 067/88.22.47
cathy.zebier [at] nivelles [dot] be - brigitte.massa [at] nivelles [dot] be