Depuis le 15 septembre de cette année, les étrangers, séjournant en Belgique sans papiers et répondant aux critères définis par le législateur, vont pouvoir introduire une demande de régularisation.
En résumé, cinq grandes catégories de personnes sont visées par les nouvelles dispositions.
1° Celles qui sont dans une procédure de demande d'asile depuis longtemps;
2° Celles qui se trouvent dans une situation humanitaire urgente;
3° Celles avec enfants scolarisés dont la procédure d'asile a duré plus d'un an et qui sont présentes en Belgique, de manière ininterrompue depuis 5 ans;
4° Les personnes prouvant un ancrage local durable d'au moins 5 ans de séjour ininterrompu, avec preuves de tentatives crédibles d'obtention d'un titre de séjour;
5° Les personnes prouvant un ancrage local durable, séjournant depuis le 31 mars 2007, disposant d'un contrat de travail avec possibilité d'obtenir un permis de travail.
Les deux dernières catégories de personnes disposent de trois mois pour introduire leur demande de régularisation, donc doivent le faire entre le 15 septembre et le 15 décembre 2009. Les autres catégories de personnes peuvent introduire la demande dès le 15 septembre mais ne sont pas obligées de le faire dans un délai imposé.
Toute info utile à ce sujet peut être obtenue au service des étrangers de la commune (Mme Vanessa Planquart 067/88.22.64)
ou sur le site de l'Office des étrangers http://www.dofi.fgov.be
Pierre HUART,
Bourgmestre
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