DISPOSITIONS GENERALES
Article 1 :
Sur le territoire de Nivelles, il est défendu d'établir ou de tenir marché, si ce n'est aux jours et heures d'ouverture spécialement désignés à cette fin par le Conseil Communal.
A Nivelles, deux marchés hebdomadaires sont organisés ; l'un le samedi, l'autre le mercredi, tous deux de 08 h 00 à 14 h 00. Si le mercredi ou le samedi est un jour férié, le Collège Echevinal décidera si le marché a lieu le jour même ou la veille.
Le mercredi, le marché a lieu Square des Nations-Unies où le stationnement ainsi que la circulation sont interdits de 05 h 00 à 15 h 00.
Le samedi, le marché a lieu dans les rues et places reprises ci-dessous. A cette occasion, de 05 h 00 à 15 h 00, la circulation et/ou le stationnement sont régis comme suit :
Place Lambert Schiffelers
Le stationnement et la circulation sont interdits sur la chaussée dite "Grande Ceinture"
Place Albert 1er
Le stationnement est interdit de part et autre de la chaussée, depuis
la rue de Bruxelles jusqu'aux limites du Square Gabrielle Petit et rue des Frères Pierseaux.
Au même endroit, la circulation ne sera autorisée que sur la partie intérieure de la chaussée, sur une bande de roulement de 04,50 mètres.
Le stationnement et la circulation sont interdits, le long de l'Hôtel de Ville, de la façade jusqu'aux arbres, depuis la Grand'Place jusque l'intersection des Places Albert 1er et Lambert Schiffelers, ainsi que sur l'ancien ballodrome.
Grand' Place
Le stationnement est interdit de part et autre de la chaussée, dite « Grande Ceinture », depuis la rue de Soignies jusque la rue de Namur.
La circulation ne sera autorisée que sur la partie extérieure de la chaussée, « Grande Ceinture », sur une bande de roulement de 04,50 mètres.
La circulation et le stationnement sont autorisés sur la chaussée, dite « Petite Ceinture » autour de la Collégiale.
Square Gabrielle Petit
La circulation et le stationnement sont interdits sur la place entre la rue des Frères Pierseaux et la rue Saint André et plus précisément le long des emplacements des parcomètres numéros 43,44 et 45 situés devant l'immeuble 13.
Le stationnement est interdit le long et depuis l'immeuble n° 9 jusque la place Albert 1er.
Rue de Namur
Le stationnement est interdit dans la partie comprise entre la Grand'Place et les rues Messagers d'Anvers et de l'Evêché.
Rue des Vieilles Prisons, rue des Frères Pierseaux et rue du Messager d'Anvers
Le stationnement et la circulation sont interdis.
Rue de Bruxelles
Le stationnement et la circulation sont interdis depuis la rue Saint André jusque la Place Lambert Schiffelers.
Article 2 :
Les jours de marché, il est interdit de vendre, d'exposer en vente les marchandises destinées au marché, ailleurs qu'aux endroits spécialement affectés à cette fin par le présent règlement. Cette interdiction n'apporte toutefois aucune entrave à l'exercice normal du négoce régulier des commerçants établis dans la commune.
Article 3 :
Les commerçants de Nivelles dont le siège commercial est situé dans les rues et places reprises à l'article 1 sont autorisés, dans le cadre et le respect de la législation en vigueur, d'exposer en vente sur leur échoppe et devant leur maison de commerce, les marchandises qu'ils vendent habituellement. Ils sont soumis aux mêmes obligations que les commerçants des marchés.
Article 4 :
Les marchandises ne peuvent être amenées au marché après l'heure d'ouverture ni retirées avant l'heure de fermeture.
Les maraîchers doivent remballer et recharger les marchandises au plus tôt dès 14h00 et avoir terminé pour 14h45.
A la fin du marché, les véhicules et remorques destinés aux transports des marchandises doivent quitter le marché dès leur chargement.
Article 5 :
Il est interdit de vendre, d'exposer en vente ou d'acheter les marchandises sur le (ou les) marché(s) en-dehors des heures d'ouverture fixées. Toutefois, pour permettre l'organisation d'autres festivités ou en cas de nécessité, le Collège Echevinal peut permettre l'organisation des marchés d'autres jours et à d'autres endroits et heures que ceux prévus par le présent règlement.
Article 6 :
Tout débit et consommation de boissons alcoolisées supérieures à 22° sont interdits sur le marché.
PUBLICITE
Article 7 :
Les emplacements à attribuer par abonnement sont annoncés par affichage aux valves de l'Hôtel de Ville.
DEMANDES D'EMPLACEMENTS
Article 8 :
Les emplacements occasionnels sont attribués suivant l'ordre chronologique des demandes
Article 9 :
Les demandes pour les emplacements faisant l'objet d'un abonnement sont introduites par lettres déposées ou envoyées par recommandé à l'Administration Communale.
Elles doivent contenir les données suivantes :
• genre de produits mis en vente
• le numéro de la carte d'ambulant
• le numéro du registre de commerce
• le numéro de TVA
Article 10 :
Tout marchand installé sur le marché doit acquitter une redevance de place conformément au règlement communal. Il doit pouvoir exhiber la preuve de ce paiement à la réquisition des agents qualifiés de l'Administration Communale.
Article 11 :
Les emplacements concédés ne peuvent être occupés qu'après production, par le concessionnaire de tous les documents légaux, administratifs, ainsi que ceux prescrits par le présent règlement.
Article 12 :
Les marchands doivent, pour leur emplacement et le placement de leurs marchandises, se conformer aux instructions des agents qualifiés de l'Administration Communale. Ceux qui refusent de s'y conformer sont susceptibles d'être expulsés des marchés.
Article 13 :
La non-occupation prévisible d'emplacement doit être signalée au placier, au plus tard la veille du marché. Tout emplacement non occupé à 7H30 sera considéré comme libre.
Article 14 :
Seul l'emplacement réservé par l'abonnement garantit, sauf circonstances exceptionnelles, l'attribution de la même place tous les jours de marché.
Article 15 :
Les marchands qui paient leur droit de place au comptant et qui, sans motif valable, n'occupent pas leurs emplacements trois jours de marché consécutifs, sont déchus d'office de leurs droits. En pareil cas, les emplacements sont attribués à des personnes non encore concessionnaires, d'après leur ordre d'inscription.
Article 16 :
Les emplacements ne peuvent être cédés que conformément à la loi du 25 juin 1993 et à ses arrêtés d'applications.
Article 17 :
Les demandes éventuelles de déplacement ou d'agrandissement des emplacements doivent être adressées par écrit au Bourgmestre.
IDENTIFICATION
Article 18 :
Tout étal, échoppe, véhicule ou voiture servant à la vente sur le marché, doit porter en permanence le panonceau d'identification pendant la durée du marché.
Le panonceau n'est pas exigé des marchands vendant des produits indigènes de l'agriculture, de l'élevage, de la chasse et de la pêche pour autant que la vente ou l'offre en vente soit le fait directement du producteur, cultivateur, éleveur, chasseur ou pêcheur ou de leur préposé effectif. Ils sont assimilés aux commerçants de Nivelles pour ce qui concerne la loi sur le commerce ambulant.
Article 19 :
Les marchandises sont offertes, présentées ou remises de manière à ne pas tromper, ni léser l'acheteur par rapport à la qualité, à la quantité ou au prix.
Toute marchandise exposée ou offerte en vente doit obligatoirement porter l'indication du prix, soit prix à la pièce, soit prix au poids avec indication de ce dernier, soit à la mesure avec indication de cette dernière.
SALUBRITE
Article 20 :
La mise en vente des denrées alimentaires doit satisfaire aux dispositions légales concernant la fabrication, le transport et le commerce des denrées alimentaires.
Article 21 :
Les usagers du marché doivent, en tout temps, permettre les visites des agents, des préposés de l'administration, chargés de veiller à la fidélité du débit et à la salubrité des comestibles.
Article 22 :
La vente et l'exposition des animaux doivent respecter les dispositions légales sur la protection des animaux.
SECURITE
Article 23 :
Les appareils à rôtir sur les marchés doivent être homologués par les services ministériels compétents; ils doivent en outre être équipés de manière à permettre la récupération des graisses et fumées. L'utilisateur doit faire procéder régulièrement à un entretien complet suivant les règles imposées par le fabricant.
Article 24
Si l'utilisation d'appareils de cuisson provoque des désagréments aux autres riverains ou autres commerçants ambulants, la Ville se réserve droit de transférer leurs exploitants vers d'autres emplacements en tenant compte de la disposition des lieux.
Article 25 :
L'usage d'appareils à essence, mazout, gaz et pétrole ne sont tolérés que s'ils répondent aux normes fixées par la loi et les règlements et s'ils n'indisposent en rien les vendeurs, acheteurs et riverains.
Article 26 :
Tous les raccordements électriques, que ce soit au départ des bornes communales ou de particuliers, jusqu'aux appareils utilisés sur les marchés, doivent être conforme aux règlements techniques en vigueur auxquels doivent satisfaire les installations à basse ou moyenne tension. Une seule prise par maraîcher est autorisée.
NETTOYAGE
Article 27 :
Les commerçants doivent remporter leurs emballages vides de toute nature et laisser leur place propre. Conformément à l'article 1er du Règlement de police sur l'enlèvement des immondices, elles sont regroupées dans des sacs portant mention "Ville de Nivelles " et sont enlevées par les services de la Ville. Le non respect de ces conditions peut entraîner l'expulsion temporaire ou définitive du marché.
ORDRE
Article 28 :
Il est défendu aux marchands et aux revendeurs d'invectiver les personnes ou de troubler l'ordre de façon quelconque, soit en raison de leurs offres, soit pour toute autre cause.
La même défense est faite au public.
Article 29 :
Ceux qui auront contrevenu à l'une ou l'autre de ces dispositions pourront être expulsés du marché, sans préjudice de l'application des peines prévues par la présente ordonnance.
DISPOSITIONS PARTICULIERES
Article 30 :
Toutes les échoppes doivent être dressées en ligne droite, en tenant compte des saillants des tréteaux; aucune marchandise ne peut être exposée en-dehors des emplacements.
Article 31 :
Les toiles recouvrant l'échoppe ne peuvent avoir une saillie de plus de 0,50 mètre de chaque côté de l'étal. Les toiles ne peuvent descendre à moins de 1,80 mètres du niveau du sol pour permettre la libre circulation du public.
Article 32 :
Un espace d'au moins un mètre reste libre devant les entrées des magasins.
Article 33 :
Aucun marchand ne peut vendre ou exposer en vente, devant la maison d'un commerçant local, les mêmes produits que celui-ci.
Article 34 :
La circulation sur les trottoirs ne peut être entravée.
Article 35 :
Aucun panneau publicitaire n'est toléré devant ou entre les échoppes proprement dites.
Article 36 :
Ceux qui effectuent des démonstrations doivent prévoir une distance d'un mètre de tous les côtés accessibles au public. Il en sera tenu compte pour le paiement de la taxe.
Article 37 :
Les vendeurs et démonstrateurs peuvent utiliser les appareils de diffusion à la condition de ne pas incommoder les autres utilisateurs du marché. Ils doivent se conformer aux lois et règlements en la matière.
PARKING
Article 38 :
Tous les véhicules, autres que les camions magasins et les remorques magasins, doivent être éloignés des emplacements du marché 1/4 h. avant l'ouverture et garés sur le site qui leur est spécialement réservé sur l parking du Mont Saint Roch, situé entre la rue du Mont Saint Roch et l'avenue Albert et Elisabeth.
Article 39 :
Sans préjudice des poursuites judiciaires, il sera perçu 5 fois la redevance communale pour tout véhicule ne servant pas d'échoppe qui se trouvera dans la zone du marché entre 8h00 et 13h.00. Ledit véhicule pourra être enlevé d'office aux frais, risques et périls du contrevenant.
Article 40 :
Toutes les infractions aux dispositions de la présente ordonnance dans le cas où la loi n'aurait pas prononcé d'autres peines, seront punies d'une amende de 1 à 25 francs et d'un emprisonnement de 1 à 7 jours, séparément ou cumulativement selon les circonstances ou la gravité du fait, sans préjudice de l'application des sanctions administratives prévues par les dispositions qui précèdent contre les concessionnaires en défaut.
Article 41 :
La présente ordonnance entrera en vigueur le jour de sa publication conformément à l'article 112 de la loi communale.
Article 42 :
Les délibérations du 1er octobre 1996, du 25 mai 1998 et du 1er mars 1999, relatives au même objet sont abrogées dès l'entrée en vigueur du présent règlement.
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