Article 1 :
Le Conseil Consultatif des relations Nord Sud de Nivelles (CCNS) s'occupe de toutes questions relatives aux relations Nord Sud.
Il est un lieu de consultation des citoyens intéressés, d'échange, d'information, de sensibilisation et de proposition. Il est également habilité à soutenir des actions au sein de la population nivelloise et des projets dans le Sud.
Le CCNS réfléchit sur des thèmes et des actions qu'il choisira ou qui éventuellement lui seront proposés par le Collège communal ou par au moins 1/3 des membres du Conseil Communal.
La consultation du CCNS par le pouvoir communal est toujours souhaitée. Celui-ci lui reconnaît compétence et qualité de consultant dans ce domaine.

Article 2 :
Une fois l'an, un rapport d'activité et un bilan approuvés par le CCNS sont transmis au Collège communal. Le Collège communal peut demander une réunion commune pour définir la politique communale en la matière.

Article 3 :
§1 Le CCNS est constitué au maximum de 2/3 des membres du même sexe, en application de l'article 120 bis alinéa 2 de la nouvelle loi communale qui précise les règles, en ses alinéas 3 à 7 :
§2 Le Conseil Communal peut, sur requête motivée du CCNS, accorder des dérogations, soit pour des raisons fonctionnelles, soit lorsqu'il est impossible de satisfaire à la condition visée au deuxième alinéa.
§3 Si aucune dérogation n'est accordée sur la base de l'alinéa précédent, le CCNS dispose d'un délai de trois mois, qui prend cours à partir de la date du refus d'octroi de la dérogation, pour satisfaire à la condition prévue au deuxième alinéa.

Article 4 :
§1 Peut être membre tout(e) citoyen(ne) résidant à Nivelles intéressé(e) par les questions Nord Sud, soit à titre individuel soit à titre de militant d'association ou d'ONG, à l'exception des Conseillers communaux. Les Conseillers communaux peuvent néanmoins assister aux séances du CCNS et participer aux échanges, à l'exception des débats d'orientation et de décision.
§2 L'Echevin qui a la compétence du Nord Sud dans ses attributions est Président de droit du CCNS.
L'animation du CCNS est confiée au président qui préside les réunions, convoque et signe les rapports et tous actes engageant le CCNS. Le Président est secondé par un Vice-Président et un Vice-Président adjoint, qui le remplace en cas d'absence.

Les membres proposés à ces deux fonctions le sont sur base de candidature personnelle motivée et d'un vote au sein du CCNS à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés. Le résultat est soumis à l'approbation de l'Echevin ayant les relations Nord-Sud dans ses attributions.
§3a La composition, les travaux et les délibérations du CCNS sont régis selon les principes et les règles inhérents au pluralisme et à la démocratie participative.
§3b Les convocations mentionnant l'ordre du jour sont envoyées avec le procès verbal de la réunion précédente 8 jours ouvrables avant la réunion.
§3c Chaque membre a droit au respect du droit de parole et à proposer un point supplémentaire à l'ordre du jour une semaine avant la tenue de la réunion du CCNS. En cas d'urgence, un membre peut proposer au Président de rajouter un point à l'ordre du jour.
§4 Afin de réaliser l'intégration des nouveaux membres, l'entrée au CCNS se fera par le parrainage de 2 membres en fonction, et un vote à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.
§5 Toute décision sera prise à la majorité des membres présents et représentés plus une voix, à la condition que plus d'1/3 des membres assiste à la réunion.
Toutefois, pour maintenir la cohérence du projet, éviter les dérapages anti-démocratiques et le blocage éventuel de l'avancement des travaux par des paroles ou des actes inappropriés, le CCNS peut décider d'exclure un membre à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés après avoir été entendu.

Article 5 :
Chaque membre reste membre aussi longtemps qu'il assiste régulièrement aux réunions. Trois absences consécutives non excusées ainsi qu'une absence de plus de 6 mois engendre la perte de la qualité de membre du CCNS.
En cas de demande éventuelle de réintégration, la procédure est identique à celle visée à l'article 4, §4.

Article 6 :
Le Comité est composé du Président, du Vice-Président, du Vice-Président adjoint, d'un secrétaire, d'un trésorier et des adjoints de ces deux derniers. Le Comité gère les affaires courantes.

Article 7 :
Le CCNS se réunit en principe une fois par mois suivant un calendrier établi en début d'année. En cas d'urgence, le Président du CCNS peut convoquer des réunions d'initiative ou à la demande. Si 2/3 des membres du CCNS le demandent, le CCNS doit se réunir. L'ordre du jour doit alors reprendre les points à l'origine de la demande.

Article 8 :
Le CCNS siège valablement si la moitié de ses membres sont présents. Si tel n'est pas le cas, il peut délibérer mais les décisions prises dans ce contexte ne sont effectives qu'après approbation lors d'une prochaine réunion quel que soit le nombre de membres présents.

Articles 9 :
Les comptes et bilan sont présents pour approbation au CCNS ans le courant du premier semestre de chaque année.