La réduction de l'impôt est accordée à tout contribuable qui effectue certaines dépenses en vue d'une utilisation plus rationnelle de l'énergie dans l'habitation dont il est propriétaire, nu-propriétaire, possesseur, emphytéote, superficiaire, usufruiter ou locataire

Pour quelles dépenses?

HABITATION OCCUPEE DEPUIS AU MOINS  5 ANS

Il s'agit :

• du remplacement d'une ancienne chaudière,
• de l'entretien des chaudières,
• de l'installation d'un chauffage de l'eau par le recours à l'énergie solaire,
• de l'installation de panneaux photovoltaïques pour transformer l'énergie solaire en énergie électrique,
• de l'installation de tout autre dispositif de production d'énergie géothermique,
• de l'installation de double vitrage,
• de l'isolation du toit, des murs et des sols (nouveau depuis 2009)
• du placement d'une régulation d'une installation de chauffage central au moyen de vannes thermostatiques ou d'un thermostat d'ambiance à horloge,
• de la réalisation d'un audit énergétique de l'habitation.

Les travaux doivent être réalisés par un entrepreneur enregistré.
L'audit énergétique doit être réalisé par un auditeur agréé par la Région wallonne (voir article à ce sujet).

HABITATION OCCUPEE DEPUIS MOINS DE 5 ANS

Pour les investissements économiseurs d'énergie dans une habitation qui, au début des travaux, était occupée depuis moins de 5 ans (y compris les constructions neuves), seules les dépenses suivantes, à partir de l'année d'imposition 2011 (revenus 2010), donnent droit à une réduction d'impôts:

1. dépenses pour l'installation d'un système de chauffage de l'eau par le recours
   à l'énergie solaire
2. dépenses pour l'installation de panneaux photovoltaïques pour transformer
   l'énergie solaire en énergie électrique
3. dépenses pour l'installation de tous autres dispositifs de production d'énergie
   géothermique.

La réduction s'élève à 40% du montant des travaux (TVA comprise).  Elle s'applique aux dépenses qui sont effectivement faites pendant la période imposable apr le contribuable, indépendamment du moment de la réalisation des travaux. Cela signifie que vous pouvez, de manière tout à fait légale, obtenir une réduction d'impôts sur une facture d'acompte ou sur une partie de travaux en cours. L'année suivante, vous pourrez de nouveau bénéficier de la réduction d'impôts sur le solde de la facture.

Le montant total de la réduction ne peut excéder, pour l'exercice d'imposition 2011 (revenus 2010) 2.770€ par habitation (construction neuve ou rénovation).Ce montant est augmenté à 3.600€ pour l'installation d'un système de chauffage de l'eau par le recours à l'énergie solaire et pour l'installation de panneaux photovoltaïques pour transformer l'énergie solaire en énergie électrique.

Report des dépenses

Pour ce qui concerne les habitations occupées depuis au moins 5 ans avant le début des travaux, et si le montant de la réduction d'impôt de 40 % excède les plafonds de 2.770 € ou de 3.600 € pour l'année 2010, cet excédent peut être reporté sur les trois périodes imposables suivantes. 
Concretement, si vous occupez votre logement depuis moins de 5 ans et que vous installez des panneaux solaires photovoltaïques, vous pouvez déduire qu'une seule fois maximum 3.600 euros.  L'excédent ne pourra pas être reporté sur les périodes imposables suivantes. 

Que se passe-t-il si je ne paie pas d'impôts?

Si vous ne payez pas d'impôts, par exemple parce que vos revenus sont trop faibles, la diminution d'impôts peut être convertie en crédit d'impôt remboursable pour certaines dépenses (voir brochure à télécharger ci-dessous) pour certaines dépenses énumérées plus haut à l'exception des capteurs solaires thermiques,  photovoltaïque et installation géothermique.

Brochure du Service Public Fédéral FINANCES à télécharger ci-desssous (pdf) pour des informations complémentaires sur les réductions d'impôts. Vous trouverez également le document à faire remplir par l'entreprise qui exécute les travaux.  Ce document doit être joint à la déclaration fiscale.