Pour les personnes qui ont déjà reçu la promesse ferme d’une intervention publique (notification de la CWaPE avant le 31 décembre 2009) dans le cadre de placement de panneaux solaires photovoltaïques, aucun souci : ce qui a été promis est dû.  La prime s'élève à 20 % de la facture avec un maximum de 3.500 euros.

Entre le 1er janvier et le 28 février 2010, un régime transitoire est mis en place. Ceux qui recevront un avis favorable de la Commission wallonne pour l’énergie (Cwape) avant la fin février, bénéficieront encore de l’ancien système, à condition d’avoir versé un acompte à l’installateur avant le 6 octobre 2009. Cette date n’est pas prise au hasard : elle tient compte des délais légaux des notifications adressées aux candidats par la Cwape et le gestionnaire de réseau, indispensables à la finalisation de leur dossier

Les modalités de sortie de la prime sont disponibles sur le portail énergie la Région wallonne pour les personnes qui auraient investis dans une installation photovoltaïque avant la fin de l'année 2009.

La Ville de Nivelles et la province du Brabant wallon n'accordent pas de prime.

La réduction d'impôts est maintenue!
Elle s'élève à 40% de l'investissement (somme facturée TVA comprise).
Elle est accordée à TOUT CONTRIBUABLE qui effectue des travaux en vue d'économiser l'énergie, qu'il soit propriétaire, usufruitier ou locataire.

Pour les habitations occupées depuis au moins 5 ans, et si le montant de la réduction d'impôt de 40% excède les plafonds de 3.600€ pour l'année 2009, cet excédent peut être reporté sur les 3 périodes imposables suivantes sans dépasser, par période imposable, le montant limite précité, y compris les nouvelles dépenses en période.

Exemple:

Vous occupez une maison depuis 7 ans et installes des panneaux photovoltaïques en 2009.  Le coût  de cette installation est facturé et payé en 2009 pour un montant de 20.000€.  20.0000€ X 40% = 8.000€.  Vu que vous dépassez la limite prévue de la réduction d'impôt sur les dépenses effectuées en 2009 (3.600€), vous pouvez bénéficier du report du solde de la réduction d'impôt sur les années suivantes:

• Année 2009 (exercice d'imposition 2010): 3.600€ (solde à reporter 4.400€)
• Année 2010 (exercice d'imposition 2011): 3.670 €* (solde à reporter: 730€)
• Année 2011 (exercice d'imposition 2012): 730€

*= hypothèse d'une indexation annuelle de 2%

Attention!

• Si vous ne payer pas d'impôts, vous ne pouvez déduire aucun investissement!
• Si le montant d'impôts que vous payez est inférieur aux plafonds mentionnés ci-dessus, la réduction d'impôts sera limitée au montant que vous payez. Aucun remboursement ne sera effectué.

Au niveau urbanistique, la pose de panneaux photovoltaïques sur votre toiture et sans débordement, ne doit pas faire l'objet d'une demande de permis d'urbanisme.