Plans d'aménagement

La situation d'un terrain détermine sa destination. Elle est fixée par des plans d'aménagement. Ils vous permettent de vérifier si vous pouvez construire sur le terrain que vous convoitez.
Ces plans sont élaborés soit par la Région (23 plans de secteurs couvrent l'ensemble du territoire wallon), soit par les communes (plans communaux d'aménagement), soit par des particuliers (plans de lotissement).


Les plans de secteur distinguent clairement les zones réservées à l'habitat des autres zones. Vous ne pouvez construire une habitation que sur une zone prévue à cet effet.
Votre terrain peut se situer également dans un plan communal d'aménagement. Ce document fixe la destination et les modes d'utilisation des différentes parties du sol de la commune. Vous devez les respecter.
Les renseignements concernant l'affectation des parcelles sont mentionnés dans les certificats d'urbanisme. Vous les obtenez sur demande auprès de l'administration communale.
Il est fondamental de vous renseigner: même si le terrain vous appartient, il a pu changer d'affectation suite à de nouveaux règlements ou être soumis à des prescriptions particulières.

Si le terrain fait partie d'un lotissement, lors de l'acquisition de la parcelle, votre notaire vous a remis copie du permis de lotir et de ses annexes (plans et prescriptions). Votre projet doit s'y conformer ou vous devez demander une dérogation à l'administration communale.
Avant de vous lancer, assurez‑vous que le lotisseur remplit bien ses obligations en matière d'équipements: construction de voiries, pose d'égouts, etc. Et que son permis est encore valable.

de votre commune vous informera.

Si vous désirez diviser un terrain qui vous appartient, renseignez‑vous également auprès de la commune: vous devez obtenir un permis de lotir.

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