Suite aux importantes intempéries de ce 14 juillet, voici quelques explications à propos des mesures à prendre par les sinistrés victimes de dégâts des eaux.

Comment se déroule la procédure d'indemnisation des dommages subis suite aux inondations ?

Depuis le 1er mars 2007, toutes les polices d'assurance habitation (incendies, risques simples) couvrent obligatoirement la plupart des catastrophes naturelles. Ce n'est que dans des cas exceptionnels que le Fonds des calamités continue d'intervenir et cela uniquement si le fait dommageable a été reconnu comme calamité publique.

Il est donc impératif que les sinistrés contactent en tout premier lieu leur assureur.

Lorsqu'une catastrophe naturelle s'est produite, il incombe à la commune concernée de rassembler le plus de données possibles relatives à cet événement. La commune transmet alors ces informations au gouverneur de province qui, à son tour, demande au ministre de l'Intérieur la reconnaissance de la calamité. Le caractère exceptionnel de l'événement est alors établi d'après des facteurs scientifiques. L'aspect financier de la catastrophe entre également en jeu. Si un fait dommageable est effectivement considéré comme exceptionnel, le dossier est présenté au Conseil des ministres qui statue alors sur la reconnaissance. Le Roi doit ensuite encore signer l'arrêté avant sa publication au Moniteur belge. Ce n'est qu'après la parution au Moniteur belge que la calamité est officiellement reconnue.

Si la catastrophe a été officiellement reconnue et qu'il est clairement établi que l'assureur ne pourra pas, en principe, intervenir, vous devez alors introduire auprès du gouverneur de la province où vos biens sont sinistrés un formulaire de demande dûment complété. La commune peut vous aider à remplir ce document. Les services du gouverneur examineront votre dossier et enverront un expert sur place pour estimer les dégâts. Une fois votre dossier définitivement en ordre, la Caisse nationale des Calamités payera votre indemnité.

Afin de pouvoir transmettre une information pertinente à Madame la Gouverneure, la Ville de Nivelles invite les citoyens touchés par les inondations à se manifester au Service Logement (boulevard des Arbalétriers, 23 à 1400 Nivelles) auprès de Brigitte MASSA - 067/88.22.47 - du lundi au jeudi de 8h à 12h ou via brigitte.massa [at] nivelles [dot] be, pour signaler sommairement l'étendue des dégâts.

Les sinistrés sont invités à garder toutes les preuves des dommages subis (factures, photos,...) et à dresser un inventaire des dégâts.

Valérie DE BUE,
Bourgmestre f.f.

Didier BELLET,
Secrétaire communal