Les étrangers qui souhaitent figurer sur la liste des électeurs aux fins de participer au scrutin communal doivent introduire une demande d'agrément auprès de leur commune de résidence (service électorat, guichet n° 2 de l'hôtel de ville MF Patte 067/882235)
Cette faculté est également offerte , mais uniquement aux étrangers ressortissants de l'Union européenne dans le cadre des élections européennes.
Après avoir vérifié qu'ils remplissent bien toutes les conditions imposées par la loi, notamment celles relatives à l'inscription (min 5 ans de résidence en Belgique pour les non européens) et au casier judiciaire, la demande d'agrément est soumise à l'accord préalable du Collège communal. Le Registre national de la personne est ensuite enrichi à la date du Collège de sorte qu'elle apparaisse sur la liste des électeurs de la commune et puisse, ainsi, recevoir sa convocation électorale le moment venu. Copie de la délibération du Collège lui est envoyée.
La demande d'agrément peut être introduite à tout moment sauf entre la date de l'arrêt des listes et le jour du scrutin. Pour les ressortissants de l'Union européenne qui souhaitent pouvoir participer au scrutin communal et aux élections européennes, il faut introduire deux demandes d'agrément distinctes.
A partir du moment où un étranger a été agréé et est inscrit comme électeur, le vote devient, pour lui, obligatoire.
A toutes fins utiles, vous trouverez, ci-joint les deux formulaires de demandes d'agrément. Vous pouvez également introduire votre demande directement sur des documents personnalisés à votre nom aux guichets 1, 2, 3 ou 4 de l'hôtel de ville (du lundi au vendredi de 8h à 12h, lundi de 14h à 16h et mercredi de 14h à 19h)
Pierre HUART,
Bourgmestre
| Fichier(s) attaché(s) | Taille |
|---|---|
| mod_electeur_1_UE.doc | 31 Ko |
| formulaire_demande_inscritpion_UE.pdf | 35.54 Ko |
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