Le Conseil communal se réunit au moins 10 fois par an. Généralement, il a lieu le lundi, à 20h, dans la Salle des Mariages de l’Hôtel de Ville afin de traiter des points mis à l'ordre du jour.
Les séances du Conseil communal sont publiques. Lorsqu'il s'agit de questions de personnes, le Président doit prononcer le huis clos, notamment lorsqu'il est traité de peines disciplinaires.
Jusqu'à présent, une procédure d'interpellation des mandataires par les citoyens n'est pas prévue lors des séances du Conseil communal. Néanmoins, tout habitant peut s'adresser à un Conseiller communal qui a le droit de poser des questions écrites et orales au Collège des bourgmestre et échevins, en respectant certaines conditions. (Section 20 du règlement d'ordre intérieur du Conseil communal).
Pour tout connaître sur le fonctionnement du conseil communal en particulier, de la commune en général, vous pouvez consulter le dossier réalisé par le CRISP (Centre de Recherche et d'Information socio-politiques).
Pour tout connaître sur le fonctionnement du conseil communal en particulier, de la commune en général, vous pouvez consulter le dossier réalisé par le CRISP (Centre de Recherche et d'Information socio-politiques).
| Fichier(s) attaché(s) | Taille |
|---|---|
| ROI du Conseil communal - amendé en sa séance du 28-09-2010 | 1.65 Mo |
- 3410 lectures
Version imprimable



