Vous avez un bail d'une durée de 1 an prenant cours le 01/04/2008 pour se terminer le 31/03/2009.

Pour mettre fin au bail au 31/03/2009, votre propriétaire ou vous-même devez envoyer un préavis de 3 mois.

Si aucun préavis n'est donné, votre bail devient un bail de 9 ans.

Votre propriétaire peut mettre fin à ce bail de 9 ans moyennant un préavis de 6 mois :

• A tout moment pour occupation personnelle,
• Au 31/03/2011 pour travaux importants rendant les lieux loués inhabitables,
• Au 31/03/2011 sans motifs, avec une indemnité de 9 mois de loyer à vous verser,
• Au 31/03/2014 pour travaux importants rendant les lieux loués inhabitables,
• Au 31/03/2014 sans motifs avec une indemnité de 6 mois de loyer à vous verser.
• Au 31/03/2017.

Vous pouvez mettre fin à ce bail de 9 ans, à tout moment, moyennant un préavis de 3 mois et le versement d'une indemnité égale à 2 mois de loyer si vous mettez fin au bail au cours de la seconde année de la location ou à 1 mois de loyer si vous mettez fin au bail au cours de la troisième année de la location.

Votre propriétaire doit faire enregistrer le bail dans les 2 mois de la signature du contrat.
S'il ne l'a pas fait, il sera tenu de verser une amende de 25 €.

De plus, si votre bail continue après le 01/04/2009, vous pourrez quitter les lieux loués sans préavis et sans indemnités, parce que le bail n'aura pas été enregistré par votre propriétaire.

Selon l'Article 1719 du Code civil, le propriétaire doit délivrer le logement en bon état de servir à l'usage convenu.

Dans un immeuble à appartements multiples, il va de soi que des sonnettes ou un parlophone doivent être installés par le propriétaire.

A défaut, le propriétaire n'assurerait pas la jouissance normale et paisible des lieux loués.