Le Plan d'Assainissement par Sous-bassin Hydrographique (PASH) délimite et définit pour toute zone urbanisable au plan de secteur, le régime d'assainissement en vigueur, parmi les trois régimes spécifiés au Règlement général d'assainissement - RGA :
- Le régime d'assainissement collectif
- Le régime d'assainissement autonome
- Le régime d'assainissement transitoire
Déterminez dans quelle zone vous vous situez:
http://carto.spge.be
Déterminez quelles sont vos obligations en fonction de cette zone:
Grâce au fichier pdf attaché à cet article, vous pourrez déterminer vos obligations en fonction de votre zone.
Plus d'informations:
http://environnement.wallonie.be/publi/de/eaux_usees/assainissement1.htm
Si vous êtes concerné par l'épuration autonome, vous trouverez toutes les informations concernant vos obligations, les systèmes d'épuration agréés, le contrôle, les primes... sur le site de la Région wallonne - assainissement individuel
http://environnement.wallonie.be/publi/de/eaux_usees/index.htm
| Fichier(s) attaché(s) | Taille |
|---|---|
| vos obligations en fonction de la zone | 74.4 Ko |
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