Le réseau et les projets du réseau se retrouvent sur les plans du PASH (plan d'assainissement
par sous-bassin hydrographiques (www.spge.be).
Tout raccordement ou travaux sur le réseau d'égouttage doit impérativement faire l'objet d'un
accord préalable du Collège communal.
Par ailleurs, le raccordement entre un bien privé et l'égout communal est la propriété et à
charge du particulier. A cet effet, une note officielle a été établie :

Note concernant les égouts obstrués des particuliers

1. Le service des pompiers n'intervient plus dans le cadre de ses missions légales, c'est-à-dire en cas d'inondations provoquées, par exemple, par une fuite d'eau.
2. Les propriétaires qui ont une obstruction dans leur canalisation d'égout doivent donc s'adresser à une firme privée. Ils sont propriétaires de leur raccordement particulier en voirie jusqu'à sa jonction avec la conduite principale appartenant, elle, à la commune.
3. Si la firme privée dit que c'est en voirie que l'égout est obstrué, il est impossible de déterminer qui est le responsable sans ouvrir la voirie. Pour ce faire, le propriétaire choisit librement l'entrepreneur qui doit ouvrir en voirie après avoir introduit une demande d'ouverture au service des travaux (réparation et revêtement) et à la police (signalisation).

Si après ouverture il est constaté que la responsabilité de la Ville pourrait être engagée, le
propriétaire ou l'entrepreneur fait appel au service des travaux qui délègue un technicien
sur place. S'il est prévu que la responsabilité de la Ville en engagée, elle supportera les frais
de l'entrepreneur, dans le cas contraire, non.

Si il y a contestation, la Ville ne supportera pas les frais. Le propriétaire devra le faire et
éventuellement entamer une action en justice contre la Ville.

C'est pourquoi, dans ce cas, il est conseillé (mais cela va de soi) au propriétaire de faire
constater la situation par un expert ou un huissier car lorsque le propriétaire aura fait
réparer, plus rien ne sera visible au moment de l'action en justice.