La loi du 13 juin 1986, relative au prélèvement et à la transplantation d'organes (Moniteur belge du 14 février 1987) fixe les modalités relatives au prélèvement d'organes sur des personnes vivantes ainsi que du prélèvement d'organes après décès.

L'Arrêté Royal du 30 octobre 1986 (MB 14 février 1987) organise le mode d'expression de la volonté du donneur ou des personnes qui s'opposent à tout prélèvement.

C'est ainsi que toute personne majeure qui souhaite faire acter qu'elle se déclare expressément donneur ou, au contraire, qu'elle s'oppose à tout prélèvement d'organes et de tissus doit s'adresser à la commune où elle est inscrite afin de faire enregistrer sa déclaration. En procédant de la sorte, personne ne pourra s'opposer à sa volonté. Cette déclaration fait l'objet d'un enregistrement au Registre national et est communiquée au SPF Santé publique. Un récepissé de la déclaration est remise au déclarant.

A tout moment, la personne peut révoquer son consentement ou son opposition.

Toute information utile à ce sujet peut être obtenue auprès du service population (Marie-France Patte 067/88.22.35) ou en consultant le lien suivant :

http://www.belgium.be/fr/sante/soins_de_sante/don_d_organes_et_de_sang/

Simon NAJM,
1er Echevin en charge de la Santé

Pierre HUART,
Bourgmestre