Afin de permettre au service Energie de pouvoir évaluer si les exigences de performance énergétique des bâtiments sont rencontrés par le projet, le dossier de permis d'urbanisme doit contenir, outre le formulaire dûment complété, les documents suivants:

1.Les plans
Les coupes transversales et longitudinales doivent comporter les indications suivantes:
- la composition exacte des parois extérieures
- l'emplacement des conduits de ventilation
- l'existence de parois mitoyennes

2.Fiches de calcul des coefficients de transmission thermique
Pour chaque type de paroi, de fenêtre ou de porte, fournir le détail de calcul qui permet d'atteindre la valeur annoncée. Spécifier la source des valeurs λ ou R (NBN B62-002, ATG ou autre).
Feuille Excel à télecharger ci-dessous. Le fichier bibiliothèque (en version excel) reprend une série d'exemples facilement adaptables (la version pdf est une version imprimable du document)

3.Une note de calcul du coefficient de transmission thermique linéaire reprenant les différents ponts thermiques
Méthode de calcul imposée par la norme NBN B62-002

Pour rappel :
Yl : perte de chaleur par mètre courant de pont thermique (en W/mK)
Mur creux pour lequel U est inférieur à 1 W/m²K (Murs bien isolés)
- Yl = 0,50 W/mK
Mur plein pour lequel U est inférieur à 1 W/m²K (Murs très peu/non isolés)
Si interruption de l'isolation thermique sur une longueur (= distance la plus courte entre 2 isolants) ≥ 10 cm
- Yl = 0,50 W/mK
Si interruption de l'isolation thermique sur une longueur < 10 cm
- Yl = 0,25 W/mK

Les plans introduits doivent permettre l'analyse de la continuité de l'isolation et de la présence des ponts thermiques. Des détails de raccords peuvent être joints pour compléter le dossier (échelle 1/20e ou autre suivant caractéristiques du projet)

4. Un plan de ventilation
Signalétiques et unités à utiliser sur les plans, voir page 67 « application des arrêtes relatifs à l'isolation thermique et à la ventilation des bâtiments en région wallonne » du 15 février 199 (version pdf à télécharger ci-dessus)

Pour chaque étage habité, on indiquera :
- pour chaque local principal, le débit d'alimentation à réaliser (en m³/h)
- pour chaque local humide, le débit d'évacuation à réaliser (en m³/h)
- les ouvertures de transfert (en cm²)

Représentation des conduits verticaux en coupes, en élévation (grilles apparentes ou indication sur châssis,...) et toiture (débouché de cheminée).

Pour toute information complémentaire, n'hésitez pas à prendre contact au 067/88.22.89 ou thibaud.vandevelde [at] nivelles [dot] be

Article : PEB :  mise en oeuvre pratique dans les permis d'urbanisme

Sur le portail énergie de la Région wallonne, différents calculateurs sont à votre dispositon pour faciliter le remplissage des formulaires (outil CALE 2.0rev en format Excel ou version 3.1 avec base de données des matériaux)