AVIS AUX ORGANISATEURS DE MANIFESTATIONS, FETES, COMPETITIONS SPORTIVES, RASSEMBLEMENTS DE PERSONNES.

Le Règlement général de Police administrative prévoit en son article 3 : « ...§1.- Toute manifestation publique en plein air, tout rassemblement ou toute distribution organisés sur la voie publique, avec ou sans véhicule, de nature à encombrer la voie publique ou à diminuer la commodité et la sécurité de passage ne peuvent avoir lieu sans l'autorisation préalable et écrite du Bourgmestre.
Toute manifestation publique se déroulant dans un lieu clos et couvert, en ce compris sous tentes
et chapiteaux, ne peut avoir lieu sans déclaration préalable et écrite au Bourgmestre ».

Afin de répondre à cette prescription, les organisateurs de manifestations telles que décrites ci-dessus doivent introduire leur demande au moyen du formulaire « Demande d'autorisation de manifestation publique » à transmettre à l'attention du Bourgmestre au moins 20 jours avant la date de la manifestation.

Dans le cas d'une manifestation de grande importance, le formulaire « Plan de sécurité relatif à l'organisation d'une manifestation publique importante ou d'un grand rassemblement de personnes» sera également complété par le demandeur et les deux documents seront transmis à l'attention de Monsieur le Bourgmestre au moins 3 mois avant la date de la manifestation.

Sont considérés comme manifestation de grande importance :

• Les courses cyclistes à étapes ou accessibles aux coureurs professionnels ;

• Les organisations rassemblant un grand nombre de personnes ou se déroulant dans plusieurs rues ou quartiers de l'entité ;

• Les concerts, fêtes, représentations organisés dans des infrastructures non permanentes ou en plein air et rassemblant plus de 500 personnes ;

• Les organisations se déroulant sur un parcours fermé susceptible de rendre difficile l'accessibilité de certaines zones aux services d'intervention et de secours ;

• Les manifestations sportives susceptibles d'attirer du public dont le nombre de spectateurs dépasse 75 % de la capacité de l'infrastructure ou classées « à risque » ;

• Toute autre manifestation pour laquelle Monsieur le Bourgmestre déciderait de la nécessité d'établir un plan de sécurité.

Les documents « Demande d'autorisation de manifestation publique » et « Plan de sécurité relatif à l'organisation d'une manifestation publique importante ou d'un grand rassemblement de personnes » sont disponibles au cabinet du Bourgmestre, au Secrétariat communal, dans les bureaux de la Zone de Police, du service Incendie et téléchargeables ci-dessous.