SEANCE PUBLIQUE
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 23 mai 2011
2. Arrêtés de Police :
A. Projet d'arrêté ministériel - RN27 - chaussée de Mons - rue de la Procession - rue
Sainte-Barbe - mise en place d'une signalisation lumineuse tricolore
B. Arrêtés à prendre par le Conseil communal :
a) Interdiction de stationnement Bd de la Batterie sur le tronçon compris entre le faubourg
de Mons et la rue Seutin
b) Création d'une zone 30 rue Octave Sanspoux et Allée Arthur Masson
3. Nouveau règlement communal relatif à l'exercice et à l'organisation des activités foraines et
des activités ambulantes de gastronomie foraine sur les fêtes foraines publiques et le
domaine public
4. Inauguration de la Grand-Place - sponsoring-partenariat
5. Service incendie - programme d'acquisition de matériel sur base du plan pluriannuel 2002-
2007 et de ses adaptations - programme d'investissement 2011
FINANCES
6. Subsides 2011 à :
a) Festival international de musiques militaires
b) Comité de Jumelage de la Ville de Nivelles
c) Fête de la Jeunesse Laïque
d) Asbl GRACQ
e) Asbl Comité Ste-Gertrude
7. Réaffectation d'ouvertures de crédit non utilisées au paiement de dépenses
extraordinaires :
a) acquisition d'un porte-conteneur équipé d'une grue
b) restauration des roues des canons du Tour Sainte-Gertrude
c) acquisition d'un tracteur agricole
d) plan de gestion du parc arboré du Ravel Nivelles-Arquennes
e) Club House au Domaine militaire
f) extension du réseau de vidéo surveillance
g) remplacement des câbles du réseau d'éclairage public dans les venelles et parc de la
Maillebotte
h) acquisition de mobilier urbain
8. Redevance pour l'occupation du domaine public - droits de place sur les marchés et
activités ambulantes
CPAS
9. Modification budgétaire n° 1/ex. 2011 - service extraordinaire - annulation de
l'approbation de la modification budgétaire par le Conseil communal le 23/05/2011 et
approbation de la version corrigée
TRAVAUX - MARCHES PUBLICS
10. Approbation du principe et du mode de marché
a) Acquisition d'un système de climatisation pour les bureaux de l'extrascolaire -
enseignement
b) Remplacement châssis école de Baulers
c) Illuminations de fin d'année - acquisition de divers articles complétant le parc
d'illuminations de fin d'année
d) Inauguration de la Grand-Place
e) Acquisition de mobilier urbain pour la Grand-Place, les places Albert Schiffelers et Albert
1er
f) Curage et stabilisation de berges de plusieurs ruisseaux dont le ri Saint-Pierre et le ri
Herman
g) Mise en façade des lignes électriques aériennes de la rue François Lebon
h) Service incendie - Aménagement d'un véhicule.
11. Désignation d'un bureau d'études en techniques spéciales - modification du cahier spécial
des charges
12. Renouvellement du Vieux chemin de Braine-le-Comte - extension de la mission de l'auteur
de projet
PATRIMOINE
13. Aliénation d'un bien sis à 1401 Baulers - au lieu dit « Clerc Bois » - erratum à la délibération
du Conseil communal du 24/01/2011
14. Acquisition d'un terrain pour la création d'un centre de tri de déchets communaux -
accord sur le principe d'une expropriation - désignation d'un géomètre - mission
complémentaire
URBANISME
15. Exploitation d'une station de contrôle technique de véhicules automobiles, implantation
d'une cabine haute tension et construction d'une voirie rue de la Science, 10 à 1402 Thines
- Permis unique
CULTES
16. Compte 2010 de la Fabrique d'Eglise Saint-François
17. Compte 2010 de l'Eglise Protestante Unie de Belgique
ENSEIGNEMENT
18. Académie de musique, de danse et des arts de la parole - Avenant n° 17 de la convention
avec la Ville de Genappe, dans le cadre de la création d'une antenne de l'Académie à
Genappe
19. Points mis à l'ordre du jour à la demande de Conseillers communaux :
a) Sécurité incendie au Waux-Hall
b) Extension du réseau de caméras urbaines
c) Accessibilité et sécurité dans le quartier Saint-Jacques
Questions d'actualité
20.- Points mis à l'ordre du jour à la demande de Conseillers communaux :
a) Accessibilité et sécurité dans le quartier Saint-Jacques
b) Extension du réseau de caméras urbaines
c) Sécurité incendie au Waux-Hall
d) Listes des décisions du Collège à l'occasion des conseils communaux
e) Liste des décisions du Collège du 26/04/2011 - point 18
f) Liste des décisions du Collège du 02/05/2011 - point 54
g) Liste des décisions du Collège du 16/05/2011 - point 62
h) Liste des décisions du Collège du 26/04/2011 - point 28
21.- Point mis à l'ordre du jour à la demande d'un Conseiller communal :
Bail emphytéotique relatif au Club House du Royal Smashing Club ainsi qu'au mini-golf et
aux terrains de tennis
22.- Point mis à l'ordre du jour à la demande de Conseillers communaux :
Création et exploitation d'un parc éolien - rapport mission d'expertise
HUIS CLOS
1. Réhabilitation de l'ancien cinéma Athéna - désignation de 2 représentants de la Ville au sein
du Comité d'accompagnement
ENSEIGNEMENT
Ecole communale - section de Baulers
2.Ratification démission au 08/04/2011 d'une institutrice primaire à titre temporaire à temps
plein désignée en remplacement du titulaire en congé de paternité - Paiement Ville -
3.Ratification désignation au 26/04/2011 jusqu'au 02/05/2011 d'une institutrice primaire à titre
temporaire - temps plein en remplacement du titulaire en congé de paternité - Paiement
Ville
4.Ratification désignation au 16/05/2011 d'une institutrice primaire ACS - 12 périodes/semaine
- Convention RW EN -06464 - Poste RW FOB 338b en remplacement de la titulaire en
congé de maternité
5.Ratification désignation au 18/05/2011 d'une institutrice maternelle à titre temporaire - 16
périodes/semaine en remplacement de la titulaire en congé de maladie
6.Ratification désignation au 16.05.2011 d'un instituteur maternel à titre temporaire - 5
périodes/semaine en remplacement de la titulaire en congé de maladie
7. Ratification désignation au 30.05.2011 d'une institutrice maternelle à titre temporaire -
temps plein en remplacement de la titulaire en congé pour accident du travail
8. Demande d'un congé pour prestations réduites pour convenances personnelles d'une
institutrice primaire à titre définitif - 1/5ème temps - année scolaire 2011-2012
9. Demande d'un congé pour prestations réduites pour convenances personnelles d'une
institutrice primaire à titre définitif - 1/5ème temps - année scolaire 2011-2012
10. Demande d'un congé pour prestations réduites pour convenances personnelles d'une
institutrice maternelle à titre définitif - 1/5ème temps - année scolaire 2011-2012
11. Demande d'une interruption volontaire de carrière professionnelle partielle d'une
institutrice maternelle à titre définitif - 1/5ème temps - année scolaire 2011-2012
12. Demande d'une interruption volontaire de carrière professionnelle partielle dans le cadre
d'un congé parental du 01/09/2011 au 28/02/2012 d'une institutrice maternelle à titre
définitif - 1/5ème temps
section de la maillebotte
13. Ratification désignation au 02/05/2011 d'une institutrice primaire à titre temporaire à temps
plein en remplacement de la titulaire en congé de maternité
14. Ratification octroi d'un congé pour convenances personnelles d'une institutrice maternelle
du 27/06/2011 au 30/06/2011
15. Ratification désignation au 30/05/2011 d'une institutrice maternelle à titre temporaire -
temps plein en remplacement de la titulaire en congé de maladie
16. Demande d'une interruption volontaire de carrière professionnelle partielle d'une
institutrice primaire à titre définitif - 1/5ème temps - année scolaire 2011-2012
section de bornival
17. Ratification rectification au 01/04/2011 du nombre de périodes/semaine accordées à un
instituteur maternel à titre temporaire - 18 périodes au lieu de 23 et non 20 périodes au lieu
de 23
sections de Baulers et Bornival
18. Ratification désignation au 20/05/2011 d'un maître spécial d'éducation physique à titre
temporaire - temps plein en remplacement du titulaire en congé de maladie
sections de Baulers, Maillebotte et Bornival
19. Ratification désignation au 16/05/2011 d'une institutrice primaire à titre temporaire - 12
périodes/semaine en remplacement de la titulaire en congé de maternité
Académie de musique, de danse et des arts de la parole
20. Ratification : désignation d'un professeur de Formation musicale, en remplacement de la
titulaire en congé de maternité, du 26/04/11 au 30/06/11
21.Ratification : désignation d'un professeur de Formation musicale, en remplacement de la
titulaire, en congé de maternité, du 26/04/11 au 30/06/11
22.Ratification : désignation d'un professeur de Formation musicale, en remplacement de la
titulaire en congé de maladie liée à la grossesse, du 01/04/11 jusqu'au retour de la titulaire
23.Octroi d'un congé à un professeur de Guitare pour interruption de carrière professionnelle
complète du 01/09/2011 au 31/08/2012, pour 16 périodes/semaine
24.Octroi d'un congé à un professeur de Formation musicale pour interruption de carrière
professionnelle complète du 01/09/2011 au 31/08/2012, pour 16 périodes/semaine
25.Octroi d'un congé à un professeur de Diction - déclamation et d'Art dramatique pour
exercer dans l'enseignement, autre que l'enseignement universitaire, une fonction donnant
droit à une échelle de traitement égale ou supérieure à celle dont le membre du personnel
bénéficie dans la fonction à laquelle il est nommé ou engagé à titre définitif, du 01/09/2011
au 31/08/2010, pour 10 périodes/semaine
26.- Point mis à l'ordre du jour à la demande de Conseillers communaux : Désignation d'un
représentant au sein du Conseil consultatif communal de la Personne Handicapée
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