Sanctions administratives
Le Bourgmestre Pierre HUART (MR-UNi) a précisé que la Ville compte aujourd'hui 9 Gardiens de la Paix ayant la qualité de Fonctionnaire constatateur (ayant suivi une formation spécifique leur permettant de dresser le constat des infractions administratives). Le Fonctionnaire sanctionnateur, Valérie COURTAIN, a présenté le rapport 2009 de manière circonstanciée, reflet de la mise en œuvre du Règlement général de Police administrative. La politique communale de lutte contre les incivilités s'intensifie, des actions préventives et répressives sont menées à intervalles réguliers, avec une tendance plus répressive à l'égard des nuisances sonores, des dépôts d'immondices et de la consommation d'alcool sur la voie publique, en constante augmentation. 132 constats et 204 PV ont été dressés en 2009, toutes matières confondues.

Contrats de gestion
Les contrats de gestion entre la Ville et l'asbl Maison de la Laïcité, ainsi qu'entre la Ville et l'asbl Office du Tourisme de Nivelles, ont été approuvés.

Plan de Cohésion sociale
Au terme d'une présentation détaillée par la fonctionnaire responsable, Isabelle VAESSEN, le rapport d'activités 2009 du Plan de Cohésion de sociale a été approuvé. « Qu'en est-il de la procédure d'évaluation jusqu'en 2013 ? », s'est interrogé Pascal RIGOT (Ecolo). Pour l'instant, des rapports sont transmis régulièrement au Secrétaire communal. Le SPW confectionne le canevas reprenant les critères d'évaluation, qui sera appliqué dès sa réception.

Travaux
Approbation du principe et du mode de marché pour l'acquisition de mobilier urbain et d'éclairage pour la place de Thines, pour l'enduisage de certaines voies urbaines dont les rues de Mons, du Merly et de l'Enfant, pour l'acquisition de deux aspirateurs de déchets urbains électriques. Approbation du principe des travaux pour l'amélioration du Chemin du Malgras et pour une section du chemin de Wavre.

L'Echevin des Travaux Etienne LAURENT (cdH) a présenté l'important chantier qui débutera pour le renouvellement de l'égout situé entre la rue Emile Vandervelde et le bd Charles Van Pée, cet effondrement diminuant le bien-être des riverains depuis une dizaine d'années. Une collaboration Ville - IBW - riverains sera indispensable au bon déroulement de ces travaux.

Antennes GSM sur le toit du Waux-Hall
Pascal RIGOT (Ecolo) s'interroge : « Un cadastre de ces antennes sur les bâtiments publics existe-t-il ? ». Ce n'est pas le cas, a expliqué le Bourgmestre, mais la liste des dossiers sera demandée à la Région wallonne, compétente en la matière.

Avenir des associations occupant les bâtiments de l'Emi-Tech ?
Claudine THEYS (MR-UNi) s'est inquiétée : l'unité de Ghlin et son matériel prendra ses quartiers à Nivelles à partir de mars 2011 et l'armée a demandé que les locaux occupé par les associations soient libérés à l'automne 2010. L'Echevine Evelyne STINGLHAMBER-VANPEE (cdH) a expliqué qu'un bâtiment de l'ancienne papeterie Arjo-Wiggins était à l'étude pour recevoir ces associations, la Direction de l'entreprise ayant émis un avis favorable lors d'une première rencontre avec les Autorités communales. Bien entendu, a précisé le Bourgmestre Pierre HUART en réponse à Robert VERTENUEIL (NivL), toutes les garanties seront prises pour que l'endroit soit sain, dépourvu de toute pollution.

Travaux de la Grand Place
Suite au risque de dépôt de bilan de l'une des entreprises, le Conseiller Maurice DEHU (NiVL) s'interroge quant aux conséquences de ce fait sur le timing des travaux. L'Echevin Etienne LAURENT (cdH) l'a rassuré : les sociétés choisies ont crée une « association momentanée » dans laquelle elles sont solidairement responsables, en application de l'article 53 du Code des Sociétés. Si la société concernée devait effectivement tomber en faillite, l'autre entreprise a déjà fait savoir qu'elle pourrait continuer le chantier sans hypothéquer ni la réalisation du chantier ni le respect des délais.

Pompiers volontaires
Maurice DEHU (NiVL) a interpelé le bourgmestre à propos des pompiers volontaires. Pierre HUART (MR-UNi) a expliqué n'avoir trouvé aucun dossier concernant les pompiers en octobre 2006 à l'occasion de sa prise de fonction de bourgmestre. Sur base de rapports du SPF intérieur et d'une demande de Mme la Gouverneure, la Ville s'est efforcée alors de se mettre en conformité avec la Loi. A ce jour, deux pauses peuvent être garanties aux volontaires, ce que peu d'autres villes proposent, la volonté de la ville étant d'organiser le service de manière mieux intégrée.
A la question de Robert VERTENUEIL (NiVL), il a été assuré qu'une rencontre pourra être organisée pour continuer le dialogue de manière constructive.