Extrait de la délibération du Conseil communal du 17 septembre 2007 pour la législature 2006-2012 concernant la déclaration de politique générale en matière de logement
Nivelles, une ville avec logement pour tous
D'une part, Nivelles est située dans une zone de forte pression foncière : les prix sont plus élevés tant au niveau des locations que des ventes.
Le prix de vente des maisons, est, en moyenne, supérieur de 40% à la moyenne wallonne et celui des terrains est 3 fois supérieur.
Cette situation entraîne notamment un exode important des jeunes ménages vers les communes limitrophes.
D'autre part, au niveau de la pyramide des âges, Nivelles se caractérise par le vieillissement de sa population : la part de population plus âgée est plus importante que dans les autres communes du Brabant wallon.
Pour un nombre croissant de personnes, se loger à Nivelles relève d'une réelle difficulté. Il y est difficile de louer et d'acheter un bien immobilier à des prix abordables. Cette situation est inacceptable !
Les réponses à apporter ne dépendent pas seulement de la commune mais aussi d'autres niveaux de pouvoir comme le fédéral et, principalement, la Région wallonne.
a. Actions immédiates
- Mise en place d'un « guichet du logement » avec un rôle d'information et de coaching
- Attribuer les logements sociaux et moyens de la Ville conformément à des critères clairs, objectifs et préalablement déclarés une priorité est accordée aux personnes bénéficiant de revenus modestes
- Une priorité est accordée aux personnes domiciliées ou ayant été domiciliées longtemps à Nivelles
- Poursuite de la lutte contre les logements insalubres
- Fixation d'un pourcentage de terrains à vendre au prix coûtant à des jeunes ménages dans les lotissements privés d'une superficie suffisante, dans le cadre de négociations avec le promoteur.
- Le plan d'ancrage communal prévoyant :
-la construction de 15 logements pour personnes âgées à l'impasse de la Grosse Pompe
-la construction de 40 maisons destinées à la vente au Vert Chemin
b. Et encore ...
- Créer un logement social ou moyen pour neuf logements créés par le secteur privé
- Prévoir la création de logements d'urgence et de transit, avec des règles claires qui
garantissent le caractère transitoire du logement et le bénéfice de ceux-ci aux Nivellois - La régie foncière
Elle permettra l'impulsion d'une véritable politique de logement. Elle sera compétente pour
l'acquisition et la vente de terrains et d'immeubles, pour la réalisation des voiries de lotissements sur les terrains publics avec vente des parcelles au prix coûtant ainsi que pour la location d'immeubles. Elle étudiera la possibilité de créer des baux emphytéotiques. Par l'intermédiaire d'une telle régie, la création de logements doit également être encouragée au travers de partenariats public-privé. Différentes formules sont possibles : cofinancement de logements, valorisation de terrains à des prix inférieurs au marché, contraintes urbanistiques, ...Tout cela en vue notamment de favoriser la mixité des logements dans les nouveaux lotissements en imposant par exemple un pourcentage de logements moyens. - Collaboration avec l'AIS en vue d'augmenter l'offre de logements
- Rénovation et reconversion des immeubles vides : octroi d'une prime notamment en vue d'inciter la création de logements au dessus des commerces, mise en oeuvre de la taxe sur les immeubles inoccupés
c. Méthode
La nouvelle majorité va élaborer un nouveau plan communal du logement en concertation avec tous les acteurs concernés (HBM, CPAS, associations nivelloises,...). Ce plan est destiné aux personnes pour lesquelles la recherche d'un logement représente une réelle difficulté : les personnes en situation précaire, en rupture sociale, les jeunes ménages, les seniors, les familles mono parentales sans oublier les personnes à mobilité réduite. Il va donner la priorité à l'augmentation de l'offre de logements, en respectant les principes du développement durable et d'économie de l'énergie.
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