Réglements, taxes et redevances

Avis aux exploitants d'établissements accessibles au public

La circulaire ministérielle relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile en cas d'incendie ou d'explosion impose aux exploitants d'établissements accessibles au public de contrac Lire

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Nouveau : service gratuit d'enlèvement des tags sur les biens privés

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La Ville de Nivelles lance un nouveau service gratuit d'enlèvement des tags visibles de l'espace public sur les biens privés.
Ce nouveau service, opérationnel depuis le début d'avril, a pour objectif d'éradiquer ce type de dégradations qui défigure encore malheureusement trop de murs à Nivelles. La Ville entend compléter son plan de lutte intégrale contre le phénomène de tags par un volet curatif. Lire

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Règlement d'administration intérieur et principe tarifaire des locaux communaux + Formulaire de demande d'occupation d'un local

Règlement d'administration intérieur et principe tarifaire des locaux communaux

Pour prendre connaissance du règlement, nous vous invitons à le consulter ci-joint (en .pdf).

Formulaire de demande d'occupation d'un local communal

Si vous souhaitez louer un local communal, nous vous invitons à remplir le formulaire ci-contre (en .pdf ou en .doc) et à le renvoyer au Collège communal.

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Demande d'autorisation de manifestation publique + Plan de sécurité pour grand rassemblement

AVIS AUX ORGANISATEURS DE MANIFESTATIONS, FETES, COMPETITIONS SPORTIVES, RASSEMBLEMENTS DE PERSONNES. 

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Taxe sur les panneaux publicitaires fixes

Cette taxe vise tous les panneaux quels qu'il soient destinés à recevoir de la publicité et visibles de la voie publique. Lire

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Taxe sur L'enlèvement, le traitement, la mise en décharge et la gestion des immondices

Cette taxe vise plusieurs missions de propreté publique. Lire

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Centimes additionnels au précompte immobilier

Ce règlement établi le taux des centimes additionnels au précompte immobilier. Lire

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Taxe additionnelle communale à l'impôt des personnes physiques

Ce règlement établit les additionnels communaux à l'IPP. Lire

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Taxe sur les immeubles inoccupés

Cette taxe vise les immeubles bâtis restés inoccupés pendant une période comprise entre deux constats consécutifs distants d'une période minimale de 6 mois. Lire

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Taxes additionnelles

Vous trouverez ci-dessous les règlements établissant les additionnels communaux à l'IPP et au précompte immobilier.

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