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Documents nécessaires pour le citoyen belge qui souhaite voyager

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Que faire en cas de perte ou de vol de sa carte d'identité ou de son passeport ?

Quelles sont les démarches à accomplir lorsqu'on a été victime du vol de sa carte d'identité de son passeport ou de son permis de conduire ou bien encore qu'on a perdu un de ces documents ? Lire

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Inscription des étrangers aux fins de pouvoir participer aux élections communales et aux élections européennes

Tous les étrangers peuvent, à condition qu'ils remplissent les conditions imposées par la loi, demander un agrément aux fins de pouvoir participer aux élections communales et européennes. Lire

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Documents nécessaires pour le citoyen belge qui souhaite voyager

A l'approche des vacances, prenez la peine de vérifier que les documents d'identité de tous les membres de votre famille sont encore en cours de validité et, si tel n'est pas le cas, d'en demander le renouvellement tôt assez afin d'éviter les frais liés à une procédure d'urgence ! (rappel, délai obtention carte électronique = 3 semaines, coût = 14 euros) Lire

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Don d'organes

Don_Organes_3.JPG

Toute personne majeure qui souhaite faire acter qu'elle se déclare expressément donneur ou, au contraire, qu'elle s'oppose à tout prélèvement d'organes et de tissus doit s'adresser à la commune où elle est inscrite afin de faire enregistrer sa déclaration. En procédant de la sorte, personne ne pourra s'opposer à sa volonté. Cette déclaration fait l'objet d'un enregistrement au Registre national et est communiquée au SPF Santé publique. Un récepissé de la déclaration est remise au déclarant. Lire

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La cohabitation légale

La loi du 23 novembre 1998 a instauré la cohabitation légale afin de conférer, à deux cohabitants qui le désirent une certaine sécurité juridique. Lire

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Le traitement du dossier de demande de permis au niveau communal

Le permis d'urbanisme est l'autorisation administrative préalable et obligatoire à la réalisation de tous les actes et travaux définis à l'article 84 du Code de l'Aménagement du Territoire, de l Lire

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Légalisation de signature

- Présentez-vous au guichet de la Population de l'Administration communale.
- Munissez-vous du document devant porter votre signature ainsi que de votre carte d'identité. Lire

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Copie certifiée conforme

Dès le 31 mars 2004, la copie certifiée conforme n'est plus requise dans le cadre de formalités à accomplir au niveau de l'Etat fédéral. Lire

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Certificat d'hérédité

Ce document est délivré par un notaire ou auprès de votre bureau de domaines et d'enregistrement (avenue Albert et Elisabeth, 8 - 1400 Nivelles - Tél.: 0257/594.40) Lire

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