règlement

Taxe sur le placement d'étalages, marchandises, charettes et autres objets sur la voie publique

Cette taxe vise les installations extérieures (chevalets, étalages, tringles, etc) placées dans le prolongement d'un commerce existant. Lire

sections du site: Vie communale,
Mots-clés libres: règlement,

Taxe sur les panneaux publicitaires fixes

Cette taxe vise tous les panneaux quels qu'il soient destinés à recevoir de la publicité et visibles de la voie publique. Lire

sections du site: Vie communale,
Mots-clés libres: règlement,

Redevance pour l'occupation du domaine public lors du placement de terrasses, tables et chaises

Cette taxe vise le placement de terrasses dans le prolongement d'établissements. Lire

sections du site: Vie communale,
Mots-clés libres: règlement,

Taxe sur les bureaux privés pour télécommunications (ou phone shops)

Cette taxe vise les phone shops. Lire

sections du site: Vie communale,
Mots-clés libres: règlement,

Taxe sur les magasins de nuit (ou nights shops)

Cette taxe vise les nights shops Lire

sections du site: Vie communale,
Mots-clés libres: règlement,

Taxe sur la distribution d'écrits publicitaires communément appelés "toutes boîtes"

Cette taxe vise les distribution "toutes boîtes" d'imprimés publicitaires divers. Lire

sections du site: Vie communale,
Mots-clés libres: règlement,

Taxe sur le stationnement de taxis et voitures de louage

Cette taxe s'applique aux véhicules autorisés à être exploités en tant que taxis. Lire

sections du site: Vie communale,
Mots-clés libres: règlement,

Taxe de séjour

Cette taxe vise les séjours dans les infrastructures hotelières quelconques sur le territoire de Nivelles. Lire

sections du site: Vie communale,
Mots-clés libres: règlement,

Taxe sur la force motrice

Cette taxe vise la puissance des moteurs utilisés pour l'exercice d'activités commerciales, industrielles, agricoles ou de service d'établissements situés sur le territoire nivellois. Lire

sections du site: Vie communale,
Mots-clés libres: règlement,

Taxe sur la diffusion publicitaire sur la voie publique

Cette taxe vise la distribution de tracts ou gadgets ainsi que la diffusion publicitaire sonore ou visuelle sur la voie publique. Lire

sections du site: Vie communale,
Mots-clés libres: règlement,