(ANNEXE X)

Commune de Nivelles
AVIS

ETABLISSEMENTS CONTENANT DES INSTALLATIONS
OU ACTIVITES CLASSEES EN VERTU DU DECRET
DU 11 MARS 1999 RELATIF AU PERMIS D'ENVIRONNEMENT

Concerne la demande de CUVELIER FRERES s.c.a., zoning industriel n° 4 à 6210 Frasnes - Lez - Gosselies

en vue d'obtenir le permis unique pour pouvoir exploiter un karting indoor d'une capacité de 15 kart et comprenant :
un atelier d'entretien et de réparation de kart ;
un réservoir enfoui à double paroi d'une capacité de 12.000 litres de mazout de chauffage ;
une station de distribution d'essence alimentée par un réservoir enfoui à double paroi d'une capacité de 2.000 litres ;
un réservoir mobile d'essence de 135 litres (non classé) ;
un club house comprenant une salle de réception (non classé) ;
un restaurant de 32 places (non classé) ;
un parking extérieur de 75 emplacements pour voitures, 2 places pour autocars et 15 places pour les deux roues (non classé)
zoning industriel n° 4 à 6210 Frasnes - Lez - Gosselies

Le dossier peut être consulté à l'administration communale à partir du 12/10/2009

Date de l'affichage de la demande: 28/09/2009
Date de l'ouverture de l'enquête: 12/10/2009
Lieu, date et heure de clôture de l'enquête: 12/11/2009 à 11h, Service Urbanisme
Bd des Arbalétriers, 25
1400 NIVELLES

Les observations écrites peuvent être adressées au Collège communal
Place Albert 1er
1400 NIVELLES

Le Bourgmestre,

porte à la connaissance de la population qu'une enquête publique est ouverte, relative à la demande susmentionnée.

Le dossier peut être consulté à partir de la date d'ouverture jusqu'à la date de clôture de l'enquête, chaque jour ouvrable pendant les heures de service, soit du lundi au vendredi de 8 h à 12 h, et le mercredi jusqu'à 20 heures.

Tout intéressé peut formuler ses observations écrites ou orales auprès de l'administration communale dans le délai mentionné ci-dessus, jusqu'à la clôture de l'enquête.

A Nivelles, le 25 septembre 2009

Le Bourgmestre,
Pierre HUART